"De l’article 1104 du Code civil de 1804 à la démonstration mathématique de l’équivalence commutative"

INTRODUCTION

Napoléon Bonaparte, l’homme du 18 Brumaire, fut avant tout un homme de sciences, formé à l’école de l’artillerie où la trajectoire d’un boulet ne souffre aucune approximation. Pour lui, l’Empire n’était pas seulement une conquête territoriale, mais une vaste architecture de flux qu’il s’agissait d’ordonner par le nombre. Comment un homme de guerre, habitué à traiter les régiments comme des variables numériques, a-t-il pu écrire l’une des dispositions les plus profondes et les plus négligées du Code civil de 1804 : l’article 1104 sur la commutativité des contrats ?

Plus de deux siècles après sa promulgation, cet article reste une énigme juridique. Le Code civil a défini la commutativité en deux phrases, puis plus rien. Pas de régime, pas de chapitre dédié, pas de sanctions spécifiques. Le contrat aléatoire, lui, a bénéficié d’un titre entier (Titre XII, articles 1964 à 1983) avec ses contrats spéciaux. La commutativité, principe fondamental de l’équivalence des prestations, a été laissée à l’état de définition orpheline.

La réforme de 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) n’a rien changé sur ce point. L’ancien article 1104 est devenu l’article 1108, avec une reformulation légère, mais sans qu’aucun régime propre ne soit construit. Aucune thèse, à ce jour, n’a proposé un régime autonome de la commutativité. Aucun auteur n’a relevé ce défi. La Cour de cassation elle-même, dans ses arrêts de 1995 sur la fixation unilatérale du prix, a préféré recourir à la notion d’abus plutôt qu’au principe commutatif.

Le présent article se propose de combler ce vide, en quatre temps : I. Définition de la commutativité, en droit et en mathématiques ; II. Les matières concernées par le principe commutatif ; III. Le régime applicable, c’est-à-dire les règles qui devraient gouverner la commutativité ; IV. La portée de la solution, par une démonstration mathématique de l’identité commutative fondée sur l’arithmétique fractionnaire exacte.

TITRE I — DÉFINITION DE LA COMMUTATIVITÉ