Du nom et de la chose, de Périclès à Sioux City — Les démocraties qui n'ont jamais existé —

Le 20 octobre 2026, le Parlement a définitivement abrogé le Code noir, cent soixante-dix-huit ans après l'abolition de l'esclavage¹. Trois jours plus tard, à Sioux City, le président des États-Unis reconnaissait que la Constitution lui interdit un troisième mandat, puis déclarait aussitôt qu'il avait « le droit » de se représenter². Rien ne semble relier ces deux scènes. Je soutiens qu'elles relèvent d'un même phénomène, aussi vieux que le mot démocratie : l'écart entre le nom et la chose.

Avant-propos : ce que je fais, et ce que je ne fais pas

Je compare quatre états de civilisation à leur sommet : Athènes au temps de Périclès, Rome sous les Antonins, les Lumières, notre époque. Je compare des sommets, non des trajectoires. Les chutes qui ont suivi les trois premiers sont hors de mon champ, et je ne prédis pas celle du quatrième. Je pose les pièces côte à côte ; le lecteur en tirera ce qu'il voudra.

Un mot sur le terme. « Démocratie » a deux sens qu'on confond sans cesse. Au premier sens, c'est un idéal proclamé : le pouvoir du peuple. Au second, c'est une classification par seuils, celle qu'utilisent les instituts de mesure : on est « démocratie électorale » ou « libérale » dès que certains critères sont réunis. Ma thèse porte sur le premier sens : la démocratie comme pouvoir du peuple n'a jamais existé. Le second sens ne la contredit pas ; il mesure la distance qui sépare la pratique de l'idéal. Quand l'institut V-Dem écrit que les États-Unis « perdent » leur statut de démocratie libérale³, il ne prouve pas qu'ils l'aient jamais été au premier sens : il constate que la distance s'accroît.

I. Le nom et la chose : quatre apogées

A. Le témoin athénien

Le meilleur témoin de ma thèse est aussi le plus ancien. En 431 avant notre ère, Périclès prononce l'oraison funèbre des premiers morts de la guerre du Péloponnèse. Thucydide la rapporte : « Notre régime s'appelle démocratie parce qu'il est administré dans l'intérêt du plus grand nombre et non d'une minorité. » Quelques chapitres plus loin, jugeant l'ensemble de la période, le même Thucydide écrit :

« C'était, de nom, une démocratie ; en fait, le gouvernement du premier citoyen⁴. »

Tout est dit, et dès l'origine. Le nom d'un côté, la chose de l'autre. Le corps des citoyens, déjà restreint aux hommes adultes, est encore refermé par la loi de 451/450, proposée par Périclès lui-même : n'est citoyen que celui dont le père et la mère sont athéniens. Les estimations donnent de trente à soixante mille citoyens pour une Attique de deux cent cinquante à quatre cent mille habitants, soit un dixième à un cinquième de la population⁵. Les femmes, les métèques et les esclaves ne comptent pas.

Le sommet athénien a aussi une économie. La Ligue de Délos, alliance contre la Perse, devient un empire : son trésor est transféré à Athènes en 454 et les alliés paient tribut. Ce tribut ne sert pas les alliés ; il finance en partie les grands chantiers de la cité, ce qu'on reprochait déjà à Périclès, et l'indemnité versée aux jurés, le misthos. Platon fera dire à Socrate que Périclès a rendu les Athéniens paresseux, lâches, bavards et avides en instituant ces salaires publics⁶. Le flux est lisible : la périphérie paie le centre, et le centre rémunère ses citoyens, qui deviennent solidaires d'un système dont ils ne sont pas les maîtres.

B. Rome : la république « rendue »

Rome procède de même, avec plus de franchise dans l'artifice. Le fondateur du principat écrit dans ses Res Gestae qu'il a « transféré la république de [son] pouvoir à l'arbitrage du Sénat et du peuple romain⁷ ». Le Sénat siège, les consuls sont nommés, la formule Senatus Populusque Romanus reste gravée partout. Mais la loi d'investiture de Vespasien confère au prince le droit de faire tout ce qu'il jugera conforme à l'intérêt de la république. Sous Hadrien, l'édit du préteur est figé, et la source vivante du droit passe au prince. Ulpien n'aura plus qu'à constater : le prince est délié des lois, et ce qui lui plaît a force de loi⁸.

Et le peuple ? Il reçoit. Les Res Gestae elles-mêmes dénombrent un peu plus de deux cent mille bénéficiaires du blé public. Juvénal, au début du IIe siècle, résume ce que ce peuple ne désire plus avec anxiété : panem et circenses, du pain et des jeux. La république est rendue de nom ; la chose est une monarchie qui entretient sa base.

C. Les Lumières : libres et égaux, sauf aux colonies

Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Au même moment, le Code noir de 1685 régit les colonies, et Saint-Domingue compte de l'ordre d'un demi-million d'esclaves. L'esclavage est aboli en 1794, rétabli en 1802, aboli de nouveau en 1848. L'État indemnise alors les anciens propriétaires, non les affranchis. Et les textes qui organisaient l'esclavage restent formellement dans le droit français jusqu'au 20 octobre 2026. La ministre des Outre-mer l'a reconnu devant le Sénat : le Code noir a « organisé et légitimé » l'esclavage⁹.

On m'objectera que ces textes étaient caducs depuis 1848, abrogés tacitement par une norme postérieure incompatible, et que la loi de 2026 est purement symbolique. L'objection se retourne. Si l'abrogation tacite suffisait, pourquoi le Parlement a-t-il jugé nécessaire de voter, à l'unanimité des deux chambres, une loi qui reconnaît en outre ces textes « indissociables » du crime contre l'humanité¹⁰ ? Ou bien ils étaient en vigueur, et la République les a conservés cent soixante-dix-huit ans en se proclamant État de droit ; ou bien ils ne l'étaient plus, et la loi de 2026 est une proclamation de plus. Dans les deux cas, le nom précède la chose.

Les Lumières américaines ne font pas mieux. La Constitution de 1787 compte l'esclave pour trois cinquièmes d'une personne dans la répartition des sièges, impose la restitution des fugitifs et interdit au Congrès de prohiber la traite avant 1808¹¹. Le texte fondateur de la démocratie moderne contient, en toutes lettres, l'arithmétique de la personne incomplète.

D. La pyramide

Aristote avait déjà vu l'essentiel : ce qui distingue l'oligarchie de la démocratie n'est pas le nombre, qui est accidentel, mais la richesse et la pauvreté¹². Je reprends son critère. Vu d'en haut, par le riche Athénien, le sénateur romain, le noble ou le grand bourgeois des ports négriers, le thète, le prolétaire romain, le pauvre du tiers état et celui d'aujourd'hui forment un seul bloc : ceux qui ne possèdent que leur corps ou leur travail. Le mot même de prolétaire vient de Rome : celui qui ne possède que sa descendance. En 1789, le tiers état réunit plus de vingt-six millions de personnes sur environ vingt-sept ; aujourd'hui, l'Insee compte 9,8 millions de pauvres, et le bloc de ceux qui n'ont que leur travail est bien plus large¹³.

Ce bloc ne se voit pourtant pas comme tel d'en bas, et c'est là son secret. Le thète votait et possédait parfois un esclave ; le prolétaire recevait l'annone que l'esclave ne recevait pas. Chaque étage du bas se croit au-dessus du suivant, et cette division vécue tient la pyramide mieux que n'importe quelle force.

Au socle, l'humain est une chose. Aristote définit l'esclave comme une « propriété animée », Varron comme un « instrument doué de parole », le Code noir le déclare « meuble ». Et lorsque le sort de la chose s'améliore, c'est toujours sous réserve. Antonin le Pieux rend punissable le maître qui tue son esclave sans cause, mais l'esclave reste une chose ; en 2015, le Code civil fait de l'animal un « être vivant doué de sensibilité », mais le laisse « soumis au régime des biens »¹⁴. Le mot change ; la chose demeure.

À qui profite le socle ? Au sommet d'abord : Nicias louait mille esclaves aux mines du Laurion, et Pline écrivait que les grands domaines avaient perdu l'Italie. Mais le profit redescend aussi, comme le misthos : l'Organisation internationale du travail évalue à 236 milliards de dollars par an les profits illégaux du travail forcé, et c'est l'Europe et l'Asie centrale qui en tirent le plus¹⁵. Le consommateur qui achète bon marché est l'héliaste d'aujourd'hui. La traite est désormais un crime, et c'est ce qui rend la persistance plus parlante : le texte s'est inversé, il interdit au lieu d'autoriser, et la pratique demeure. Les textes changent peu les mentalités.

II. Le germe dans le texte : les États-Unis

Étudiant à Assas, j'avais soutenu que le régime présidentiel américain portait en lui les germes de la dictature. Ma méthode est simple : prendre le terme constitutionnel, en fixer le sens strict et le sens large, puis observer l'usage qui en est fait.

A. Déclarer n'est pas faire

Le 17 août 1787, à la Convention de Philadelphie, Madison et Gerry font remplacer le pouvoir du Congrès de « faire » la guerre (make war) par celui de la « déclarer » (declare war), pour laisser à l'exécutif la faculté de repousser une attaque soudaine. Tout l'espace entre déclarer et faire vient de ce mot. La dernière déclaration de guerre du Congrès date de juin 1942. Depuis le 28 février 2026, les États-Unis mènent la guerre contre l'Iran sans autorisation : en juin, les deux chambres ont voté une résolution de retrait sans force contraignante ; fin juillet, une nouvelle résolution échouait au Sénat par 49 voix contre 50¹⁶.

Le 3 janvier 2026, l'armée américaine capture à Caracas le président Nicolás Maduro et le transfère à New York ; le président américain annonce que les États-Unis « dirigeront » le Venezuela¹⁷. Le précédent existe : Noriega, au Panama, en 1989. Et Guantánamo, ouvert le 11 janvier 2002, a vu passer près de 780 détenus ; quinze y sont encore en 2026, certains jamais inculpés¹⁸. Je ne vois pas là un point de bascule, mais l'aboutissement d'une continuité : le germe était dans le texte.

B. Le juge et la « personne »

Les 5e et 14e amendements protègent toute « personne », non tout citoyen ; la Cour suprême l'applique aux étrangers depuis Yick Wo v. Hopkins (1886). Le 4 mai 2025, à la question de savoir si toute personne présente sur le sol américain a droit à une procédure régulière, le président répond : « Je ne suis pas avocat. Je ne sais pas¹⁹. » Le texte est clair au sens strict ; c'est son application qui est mise en doute à voix haute.

Le 18 mars 2025, après qu'un juge fédéral a suspendu des expulsions fondées sur l'Alien Enemies Act de 1798, loi de guerre utilisée trois fois auparavant, toujours pendant des guerres déclarées, le président demande sa destitution. Le responsable des expulsions déclare se moquer de ce que pensent les juges ; la Maison-Blanche les accuse d'« usurper » le pouvoir présidentiel. Le président de la Cour suprême répond publiquement qu'un désaccord sur une décision ne justifie pas une destitution²⁰. Il faut mesurer ce que vaut cette réponse : c'est une déclaration. Le frein est verbal.

C. Quatre registres pour un amendement

Le 22e amendement dispose que nul ne peut être élu à la présidence plus de deux fois. Mis bout à bout, les propos du président dessinent une gradation²¹ :

• mai 2025, le démenti : un troisième mandat, « ce n'est pas ce que je cherche à faire », alors que des vêtements « Trump 2028 » sont déjà en vente ;

• octobre 2025, le regret : à la lecture, c'est « assez clair », il ne peut pas se représenter ; « c'est dommage » ;

• juillet 2026, la plaisanterie : au dîner des correspondants, il coiffe une casquette « Trump 2028 », évoque même un quatrième mandat, puis assure qu'il plaisantait ;

• octobre 2026, la revendication : à Sioux City, « je crois que la loi dit que je ne suis pas autorisé à me présenter à nouveau », puis « je pense que j'ai le droit de me présenter à nouveau parce qu'ils ont triché »²².

La dernière phrase mérite l'attention du juriste. Le locuteur reconnaît la règle, puis revendique un droit contre elle, fondé non sur un texte mais sur un grief, des allégations de fraude électorale que la presse qualifie de non prouvées. Il précise même avoir étudié la formulation de l'amendement pendant des années et l'avoir trouvée « très concise », sans « beaucoup de marge de manœuvre ». C'est ma méthode appliquée à l'envers : il a cherché le sens large, ne l'a pas trouvé, et passe au-dessus du texte en invoquant une légitimité alléguée contre la légalité.

Le mécanisme est connu. On dit sous forme de plaisanterie ce qui ne peut pas encore se dire sérieusement, et cela devient dicible ; à chaque oscillation, la limite est testée sans être franchie, et elle s'use. C'est la définition même de l'insidieux : aucune étape ne fait scandale, mais leur suite déplace le champ de ce qu'on peut dire.

D. « Ce ne sont que des paroles »

On m'opposera que le 22e amendement n'a pas été violé, et que je reproche ailleurs aux États de proclamer sans agir. L'objection suppose qu'il faille attendre l'acte pour compter les œufs cassés. Or certaines paroles sont des actes : J. L. Austin l'a montré pour les énoncés performatifs, et dans la bouche d'un président en exercice, « j'ai le droit » est une revendication de compétence²³. Le droit pénal le sait, qui punit la tentative et l'association de malfaiteurs avant tout dommage. Le droit constitutionnel américain, lui, n'a presque rien : la seule voie est l'impeachment, procédure politique, qui a pourtant visé en 1868 les discours d'Andrew Johnson ; quant à la clause d'inéligibilité du 14e amendement, la Cour suprême a jugé en 2024 que les États ne pouvaient pas l'appliquer eux-mêmes à une candidature fédérale²⁴.

Le germe est là : l'absence de mécanisme pour traiter les paroles-actes avant qu'elles ne deviennent des actes. Le droit intervient a posteriori, quand il le veut bien. Les instituts de mesure, eux, enregistrent déjà la distance : selon V-Dem, le score des États-Unis à l'indice de démocratie libérale a reculé de 24 % en un an, du 20e au 51e rang sur 179, et le pays perd ce statut pour la première fois depuis plus de cinquante ans²⁵. Les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 en seront la prochaine mesure.

III. La normalisation de l'exception : la France

L'Europe n'est pas épargnée. V-Dem compte sept États membres de l'Union en voie d'autocratisation, plus le Royaume-Uni ; parmi les dix nouveaux pays concernés, six sont en Europe et en Amérique du Nord, dont l'Italie²⁶. La France n'y figure pas. Je soutiens qu'elle n'en est pas absente malgré sa dérive, mais à cause de la forme de celle-ci : pas de rupture, une dérive lente, aucun seuil franchi assez nettement pour qu'un indice le signale. C'est la forme la plus insidieuse, parce qu'elle ne déclenche aucune alarme. Giorgio Agamben l'a nommée : l'exception devenue paradigme normal du gouvernement²⁷. La France la pratique avec constance. J'en dresse l'inventaire.

A. L'urgence devenue droit commun

L'état d'urgence décrété en novembre 2015 est prorogé six fois. Il prend fin en novembre 2017, mais la loi du 30 octobre 2017 en a déjà fait entrer plusieurs mesures dans le droit commun : périmètres de protection, mesures individuelles de surveillance, fermeture de lieux de culte. L'exception n'a pas été levée ; elle a été codifiée.

B. Sentinelle, ou l'exception qui change d'objet

L'opération Sentinelle est lancée en janvier 2015 contre le terrorisme. Onze ans plus tard, elle mobilise toujours dix mille militaires sur le territoire. Et pour l'« Acte II » des Gilets jaunes, le 24 octobre 2026, ses soldats sont déployés pour garder des sites fixes et libérer policiers et gendarmes affectés au maintien de l'ordre : environ mille à Paris, contre trois cents en temps ordinaire²⁸. La normalisation se fait en deux temps : l'exception devient durable, puis elle change d'objet.

C. Le provisoire fiscal

La contribution au remboursement de la dette sociale est créée en janvier 1996 pour treize ans, jusqu'au 31 janvier 2009 ; la loi du 13 août 2004 supprime l'échéance, et la reprise de dette de 2020 repousse l'amortissement à fin 2033. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, instituée fin 2011, devait s'appliquer jusqu'à l'année où le déficit public serait nul : il ne l'a jamais été, et elle est toujours due. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est votée en 2025 pour « un seul exercice » ; elle est prorogée en 2026²⁹. Trois techniques : l'échéance repoussée, la condition qui ne peut pas se réaliser, l'exercice unique qui se répète.

D. Le péage, exception devenue rente

La loi du 18 avril 1955 pose le principe de la gratuité des autoroutes et ne permet le péage que par exception, pour financer la construction. Les sociétés concessionnaires sont privatisées en 2006 ; en 2014, l'Autorité de la concurrence relève leur rentabilité exceptionnelle³⁰. La gratuité n'a jamais été abrogée ; elle a disparu. C'est un jackpot organisé par l'État plus qu'un jackpot de l'État : le péage payé par tous remonte vers ceux qui détiennent les concessions. On retrouve la pyramide.

Ces séries ont la même structure que le Code noir resté cent soixante-dix-huit ans dans le droit : un acte justifié par l'exception, une échéance ou une condition de fin, puis le glissement de l'échéance ou une condition impossible. C'est le cycle de régulation et de contournement que j'ai décrit en droit du crédit à la consommation, appliqué cette fois à l'État lui-même.

IV. Le temps de l'État

A. Trois horloges

Pour lire ce qui précède, je propose un schéma. Sur un axe neutre court le temps universel, commun à tous : c'est la règle graduée. Au-dessus, deux courbes. La première est celle des choses créées, la place de la boîte de conserve dans mon équation E = Mc4, la seule des quatre où la volonté humaine laisse une trace datable ; elle ne fait que monter. La seconde est celle de l'État : elle monte, boucle ou redescend selon ses allers-retours normatifs.

Dans ce repère, faire une boucle (voter, abolir, restaurer, ou recréer l'équivalent sous un autre nom) n'est pas un simple retard : pendant que la référence avance, rester sur place revient à reculer. Je distingue donc le recul relatif, celui de la boucle, du recul absolu, celui de l'aiguille qui repart en arrière, comme le rétablissement de l'esclavage en 1802. Et la course de la boîte de conserve n'est pas neutre : son emballement est le symptôme du déséquilibre de l'équation, quand la balance penche de son côté.

B. La compression

Le différentiel entre les deux courbes se mesure par des couples de dates³¹. Le chemin de fer de Saint-Étienne à Andrézieux date de 1827, la loi sur la police des chemins de fer de 1845 : dix-huit ans. Le brevet Benz date de 1886, le premier décret sur la circulation automobile de 1899, le premier code de la route de 1921. Le Web naît en 1991, le règlement sur les données personnelles en 2016 : vingt-cinq ans. L'intelligence artificielle générative atteint le grand public en 2022, le règlement européen qui la régit est de 2024 : deux ans. L'écart se comprime, comme je l'ai soutenu dans Le Bloc des empires : de la masse au pixel. Le temps de digestion raccourcit ; la folie pourrait arriver avant la fin de la digestion.

C. Un test que j'invalide moi-même

On me demandera si l'on peut situer notre époque en mesurant le temps écoulé, pour chaque apogée, jusqu'à une rupture. J'ai fait le calcul pour qu'on ne puisse pas me reprocher de ne pas l'avoir fait. De la mort de Périclès à la défaite face à Sparte, vingt-cinq ans ; à Chéronée, quatre-vingt-onze ; à la conquête romaine, deux cent quatre-vingt-trois. De la mort de Marc Aurèle à la crise du IIIe siècle, cinquante-cinq ans ; à la fin de l'Empire d'Occident, deux cent quatre-vingt-seize. De 1789 à 1914, cent vingt-cinq ans. Depuis 1991, trente-cinq.

Le test est invalide, et je le dis. D'abord parce que le temps se comprime : vingt-cinq ans à Athènes ne valent pas vingt-cinq ans aujourd'hui. Ensuite parce qu'une défaite, une perte de souveraineté et une disparition ne sont pas de même nature : selon la définition, l'intervalle athénien va de vingt-cinq à deux cent quatre-vingt-trois ans. Enfin parce que trois cas ne fondent aucune régularité. Je ne situe donc pas notre époque. Je ne suis pas un oiseau de mauvais augure.

D. Ce qui reste

Il reste des constantes, que je pose sans les qualifier. Le nom précède la chose, d'Athènes à Washington. Le corps politique est toujours plus étroit que la population. Au socle, l'humain est une chose, et son sort ne s'améliore que sous réserve. La périphérie paie le centre, et le centre rémunère sa base pour en acheter l'adhésion. Le pouvoir se concentre sur un seul, que ce soit proclamé, comme à Rome, ou non proclamé, comme à Athènes selon Thucydide. Et les textes, qu'ils autorisent ou qu'ils interdisent, changent peu les pratiques.

Je ne dis pas ce qu'il faut faire. Je dis ce qui est, et ce qui a été. Au moins, on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.

Auteur

Vidal Bravo-Jandia Miguel

Maîtrise droit (Paris II Panthéon-Assas) ·

Ingénieur · Master II droit (UFR Montpellier I)

Notes et Références