Les ciseaux ébréchés — De la volonté disparue dans la formation des prix —

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Corpus I — Doctrine économique et juridique

Il existe un dessin que tout le monde a vu, que personne ne discute, et dont l’évidence graphique tient lieu de démonstration : deux courbes qui se croisent, l’une descendante, l’autre montante, et à leur intersection un point que l’on nomme l’équilibre. Ce dessin est l’emblème de la science économique moderne. Il figure dans tous les manuels, il sert de justification à des politiques publiques, il fonde des décisions de justice, il structure l’intuition ordinaire de ce qu’est un prix juste. Je voudrais montrer ici qu’il ne décrit plus rien — non parce qu’il serait faux, mais parce que les deux forces qu’il représente ont, chacune de son côté et pour des raisons différentes, cessé d’être des volontés.

Ma thèse est simple à énoncer et lourde de conséquences. Le modèle de l’offre et de la demande suppose deux libertés symétriques : celle de l’acheteur de ne pas acheter, celle du vendeur de ne pas retenir. La première a été supprimée par le droit ; la seconde a été conquise par la structure des marchés, et le droit de la concurrence, loin de l’avoir réduite, l’a perfectionnée en la contraignant au silence. Ce qui reste du croisement des courbes n’est pas une rencontre : c’est un rapport entre un captif et un retranché.

Titre I.

La parenthèse de Marshall

L’intuition du mécanisme est ancienne. Ibn Taymiyya, au XIV^e siècle, observait déjà que les prix montent lorsque le désir croît et que la chose se raréfie. L’École de Salamanque parlait d’estimation commune. Adam Smith décrit en 1776 la gravitation du prix de marché vers le prix naturel. Mais c’est Alfred Marshall qui, dans ses Principles of Economics de 1890, donne au modèle sa forme canonique¹ : deux courbes croisées, et cette image des ciseaux dont il tirait un argument célèbre — demander laquelle de l’offre ou de la demande détermine le prix serait aussi vain que demander laquelle des deux lames coupe le papier.

Figure 1. Le croisement canonique — tel qu’il suppose deux volontés libres et symétriques.

L’image est belle, et elle est exacte dans son monde. Encore faut-il voir ce qu’elle présuppose. Une lame de ciseau n’est une force que parce qu’elle peut reculer. La demande ne discipline le prix que si elle peut refluer : si le prix monte trop, j’achète moins, ou je n’achète pas. C’est cette menace de retrait — et elle seule — qui fait de la demande autre chose qu’un simple débouché. Symétriquement, l’offre n’est une force que si le vendeur subit le prix au lieu de le poser ; le modèle exige qu’il soit, selon le terme consacré, preneur de prix.

Ces deux conditions n’ont pas toujours été réunies, et elles ne le sont plus. Marshall a photographié une fenêtre historique brève — disons un siècle, culminant aux Trente Glorieuses — pendant laquelle les alternatives existaient déjà et les budgets n’étaient pas encore recolonisés, où la demande fut majoritairement un vouloir et l’offre majoritairement une contrainte. Cette fenêtre fut prise pour la nature des choses. Elle n’était qu’un entre-deux-contraintes.

Le critère oublié : l’antériorité de la chose au droit

Avant d’entrer dans le détail, je pose une distinction qui commandera tout le reste, et que la science économique ne fait jamais parce que ses courbes présupposent la chose au lieu de l’interroger. Il existe deux familles de biens.

La première est celle des biens antérieurs au droit. Le pain, le grain, la viande, le fruit, l’outil. Ils existent avant tout texte, on en produisait avant qu’aucun État ne s’en mêle, et le droit ne fait qu’encadrer un échange dont l’objet lui est antérieur. Retirez la règle : le pain demeure du pain.

La seconde est celle des biens constitués par le droit. L’assurance, le crédit, la valeur mobilière, la propriété intellectuelle, la monnaie elle-même. Ceux-là n’ont aucune existence physique et aucune existence antérieure au texte : une police d’assurance est un contrat aléatoire², une promesse conditionnelle structurée par le Code et rendue exécutoire par lui, adossée à une mutualisation qui n’existe que parce que le droit la tient. Retirez la règle : il ne reste pas un produit sans acheteur, il ne reste rien. Pas un objet invendu — un néant.

Toute la suite tient dans le fait que la science économique applique le même graphique aux deux familles, et que la seconde a dévoré la première.

Titre II.

La demande sans vouloir

La définition canonique dit : la demande est la quantité que les acheteurs veulent acquérir. Le verbe vouloir y fait tout le travail, et il est faux dans la majorité des cas. Je distingue trois étages que la théorie traite identiquement, et c’est là son vice.

A. La demande spontanée, devenue minoritaire

Premier étage : je veux, j’achète. C’est le cas d’école, celui du marché aux grains sur lequel toute la théorie a été construite. Il n’a pas disparu, mais il a cessé d’être majoritaire dans le budget des ménages, et il est devenu résiduel dans celui des ménages modestes.

B. La demande contrainte de fait

Deuxième étage : se loger, se nourrir, se chauffer, se déplacer pour rejoindre son emploi. Aucun texte ne l’impose ; la biologie et l’organisation sociale s’en chargent. L’économiste connaît le phénomène et le nomme élasticité faible : la quantité demandée ne réagit presque pas au prix, la courbe devient quasi verticale. Mais dire inélastique est un euphémisme technique pour dire captif. L’Insee mesure d’ailleurs ces dépenses sous le nom de dépenses pré-engagées³ — près d’un tiers du budget des ménages en moyenne, et davantage en bas de l’échelle. Le modèle suppose que l’acheteur peut sortir ; ici, il ne le peut pas. On ne renonce pas à se loger.

Ce même étage produit un phénomène que je tiens pour décisif et que le modèle enregistre à l’envers : la demande par relégation. Lorsqu’une innovation paraît, le désir de tous se déplace vers elle et déclasse instantanément l’ancien produit. Celui qui ne peut se l’offrir achète alors l’objet obsolète — qu’il ne veut pas davantage que le riche. Le marché de l’obsolète est ainsi un marché dont la demande entière est faite de gens qui voudraient être ailleurs, et le signal de prix, aveugle à la différence, le lit comme un marché sain. L’acheteur pauvre n’achète pas ce qu’il veut : il achète le déchet du désir des autres.

La théorie possède un demi-concept pour cela, celui de bien inférieur — un bien dont la consommation augmente quand le revenu baisse, et que l’on abandonne dès que le revenu monte. Mais observez le tour de passe-passe : l’économiste dit que le pauvre préfère l’obsolète compte tenu de sa contrainte budgétaire, et baptise cela préférence révélée. La théorie ne sait pas distinguer, dans un prix, un achat d’adhésion d’un achat de résignation. Les deux pèsent identiquement sur la courbe.

C. La demande prescrite de droit

Troisième étage, et c’est celui que je tiens pour proprement artificiel. Un texte ou une clause impose l’achat. L’assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire depuis 1958⁴ ; l’assurance habitation du locataire, la garantie décennale du constructeur, la complémentaire santé d’entreprise, le contrôle technique, le détecteur de fumée, la responsabilité civile professionnelle de dizaines de métiers. À quoi s’ajoutent les obligations contractuelles dérivées : le véhicule que l’emploi exige, l’électricité que la norme d’habitabilité exige, l’abonnement sans lequel le service souscrit ne fonctionne pas.

L’économiste répond à cela avec sérénité : l’obligation légale est un déplaceur de demande comme un autre, au même titre que le revenu ou les goûts ; la courbe se déplace vers la droite et le modèle continue de tourner. Formellement, c’est vrai. Substantiellement, la réponse manque sa cible à deux niveaux.

Au premier niveau, l’argument ne porte pas sur la position de la courbe mais sur sa nature. Une force qui ne peut pas reculer n’est pas une force : c’est un mur. L’agent soumis à prescription ne peut pas ne pas acheter ; il peut au mieux choisir chez qui, et encore, sur des produits largement standardisés. Un prix qui résulterait de la rencontre d’une lame mobile et d’un mur ne résulte de rien : il est posé par la seule lame qui bouge. Les ciseaux n’ont plus qu’une lame ; on ne coupe pas, on tranche.

Au second niveau — et c’est le point que la science économique ne peut pas voir sans perdre son objet — le raisonnement du déplacement présuppose que le produit préexiste à la demande que l’on en a. C’est vrai du pain. Ce ne l’est pas de l’assurance. Dire que l’obligation légale déplace la courbe de demande d’assurance, c’est traiter le droit comme une force extérieure agissant sur un marché préexistant, alors que pour ce produit le droit est le constituant du marché. Il n’existe aucune courbe naturelle de demande d’assurance que la loi viendrait pousser vers la droite : les deux axes du graphique sont eux-mêmes un artefact juridique. Le droit crée l’objet, puis crée son débouché. Double création ex nihilo empilée, dont l’économiste ne perçoit que la seconde couche.

On mesure alors ce qu’est l’obligation légale d’achat : non pas une subvention versée en argent public, mais mieux — la livraison clefs en main d’acheteurs à une industrie qui conserve, elle, la liberté de ses prix. Obligation d’acheter d’un côté, liberté de tarifer de l’autre : l’asymétrie est parfaite. La solvabilité forcée du citoyen tient lieu de budget public.

D. Vérification par le pain

Un contre-exemple apparaît : la consommation de pain s’est effondrée sur un siècle, de plus de six cents grammes par jour et par personne à une centaine⁵, et l’on explique la disparition des boulangeries par le changement des habitudes alimentaires. Je soutiens que cette explication est une lecture de surface, et qu’elle inverse le sens du phénomène.

Les six cents grammes de 1900 ne mesuraient pas un amour du pain : ils mesuraient une absence d’alternative. Le pain fut la nourriture du peuple, c’est-à-dire la nourriture faute de mieux — exactement ce que j’ai décrit plus haut comme demande par relégation, le bien accessible-par-défaut de son époque. La preuve en est fournie par la science économique elle-même, qui l’a mesurée sans en tirer la leçon : c’est la loi d’Engel⁶, selon laquelle la part des féculents de base s’effondre la première dès que le revenu monte, ce qui fait techniquement du pain un bien inférieur. Or qu’est-ce qu’un bien inférieur, sinon un bien dont la consommation massive avoue rétrospectivement qu’elle était subie ? Les goûts n’ont pas changé entre 1900 et 1970 : c’est la cage qui s’est ouverte. La chute ne décrit pas une désaffection, elle décrit une libération.

Reste alors à expliquer ce que l’explication par les habitudes ne peut pas expliquer : pourquoi les fermetures se sont accélérées alors même que la consommation, elle, s’est stabilisée. Si l’appétit commandait, la saignée aurait dû ralentir avec lui ; elle a fait l’inverse. La réponse tient dans un étranglement par les deux bouts, et les deux bouts sont de la même famille.

En aval, le budget du client est colonisé par les biens constitués par le droit — loyer, assurances, abonnements, crédits, énergie sous contrat. Chaque euro capté par un bien prescrit est un euro retiré au périmètre du choix. Le pain, bien arbitrable par excellence, jamais obligatoire, acheté par pur vouloir, est l’un des premiers évacués : les biens dus, eux, sont inexpulsables par définition. L’arbitrage entre la baguette artisanale et la baguette industrielle n’est pas un arbitrage de goût ; c’est l’arbitrage résiduel de gens dont le vouloir a été budgétairement rétréci.

En amont, regardez de quoi meurt une boulangerie : non d’un manque de clients dans la file du samedi, mais d’un contrat d’énergie renouvelé, d’un bail commercial, d’assurances obligatoires, de mises aux normes, de l’emprunt du fonds. Le producteur d’un bien antérieur au droit est étranglé par ses achats forcés de biens constitués par le droit. La crise énergétique de 2022-2023 l’a montré à nu : des artisans dont le chiffre d’affaires tenait, tués par la seule ligne électricité d’un contrat qu’ils n’avaient pas le pouvoir de discuter. Le fournil marchait ; c’est le papier qui a fermé la boutique.

Le pain ne disparaît donc pas au profit d’autres aliments : il disparaît au profit d’autres lignes budgétaires, qui ne sont pas des aliments. La boulangerie n’est pas vaincue sur son marché ; elle est vaincue hors de son marché. C’est une éviction par étranglement, non une défaite commerciale.

Titre III.

L’offre sans intention

Passons à l’autre lame. La définition canonique dit : l’offre est la quantité que les vendeurs veulent vendre, et elle croît avec le prix. Ici encore le verbe vouloir supporte plus qu’il ne peut porter, mais l’erreur est de nature différente : côté demande, la volonté a été supprimée ; côté offre, elle a été promue en instrument.

A. Le vendeur qui ne veut pas vendre

Le modèle encaisse une partie de l’objection. Le vendeur qui refuse de céder en dessous d’un certain seuil est dans la théorie : c’est son prix de réserve, et l’offre nulle est un point de la courbe. La rétention spéculative — garder le stock en attendant une configuration meilleure — est même un arbitrage intertemporel parfaitement modélisé : le vendeur vend, mais à son futur lui-même.

Deux phénomènes lui échappent en revanche. Le premier est le refus déguisé : le commerçant ne peut pas afficher qu’il ne vend pas, puisque le pignon sur rue est une promesse permanente d’offre ; il rationne donc par la discourtoisie, le délai, la difficulté d’accès. C’est un rationnement hors-prix : lorsqu’on ne veut pas ajuster le tarif affiché, on ajuste la pénibilité d’achat. La promesse d’offre du commerce physique est ainsi réversible en pratique et irréversible en apparence, ce qui permet d’osciller entre offre réelle et offre de façade sans en payer le coût réputationnel.

Le second est l’attachement. Le vendeur théorique n’a aucun rapport affectif à sa marchandise, qui n’est pour lui que du prix en attente. Le vendeur réel, lui, tient à son objet, et l’expérience l’a mesuré : c’est l’effet de dotation de Kahneman, Knetsch et Thaler⁷, où des tasses distribuées au hasard sont réclamées par leurs détenteurs à environ le double de ce que les autres offrent pour les acquérir : même objet, même instant, seule la possession diffère. Le commerçant qui prétend n’avoir plus que le dernier exemplaire, et qui fait capoter la vente sous un prétexte inventé, dit rarement son vrai motif — inavouable dans une boutique : je ne veux pas te le vendre parce qu’il est à moi.

B. Le cas décisif : en monopole, la courbe d’offre n’existe pas

Ces deux phénomènes affinent le modèle sans le briser. Le suivant le brise. Il est enseigné en microéconomie, aussitôt enterré, et rarement rapporté à ses conséquences : en situation de monopole, il n’existe pas de courbe d’offre. Ce n’est pas une image, c’est un résultat technique. Une courbe d’offre suppose un vendeur preneur de prix, auquel le prix est imposé du dehors et qui n’y répond que par une quantité. Le monopoleur ne répond à aucun prix : il choisit son couple prix-quantité, il se place où il veut sur la courbe de demande d’en face.

Il n’y a donc plus deux lames qui se croisent : il y a une lame — la demande — et une main qui décide où poser le doigt dessus. Le graphique canonique présuppose, côté offre, une concurrence parfaite qu’il ne mentionne jamais. Retirez-la, et la moitié du dessin s’évapore. J’ai dit plus haut que les ciseaux n’avaient plus qu’une lame du côté de la demande captive ; en monopole, c’est l’autre lame qui n’a jamais existé.

C. L’équilibre comme danger, non comme destination

Reste à comprendre pourquoi ce résultat n’est pas une curiosité de manuel mais la structure ordinaire des marchés contemporains. La raison est que l’équilibre n’est pas quelque chose que le vendeur moderne rate : c’est quelque chose qu’il fuit. Regardez ce que signifie le point de croisement pour lui — le lieu où la concurrence a laminé la marge jusqu’au coût, où le prix ne contient plus de rente. L’équilibre de Marshall est le paradis du consommateur et le tombeau du profit. Peter Thiel l’a dit avec une limpidité cynique : la concurrence, c’est pour les perdants⁸.

Toute la stratégie d’entreprise moderne consiste à ne jamais se trouver là où les courbes se croisent : différenciation pour rendre le produit incomparable, brevets et droits exclusifs pour interdire l’entrée, effets de réseau pour verrouiller, écosystèmes fermés pour empêcher la sortie, rachat préventif des concurrents naissants. Le manuel décrit l’équilibre comme la destination naturelle du marché ; la pratique le traite comme le péril à conjurer.

La formule « ni pénurie ni invendus » devient alors presque comique. Le vendeur en position fabrique la pénurie — c’est son geste constitutif : restreindre la quantité en deçà de ce que le marché absorberait, pour tenir le prix au-dessus de ce qu’il vaudrait. Vannes fermées des producteurs de brut, éditions limitées, logements gardés vacants en marché tendu, licences contingentées : autant de pénuries non pas subies mais produites, qui sont à l’offre ce que la demande prescrite est à la demande — un artefact présenté comme une donnée.

La symétrie est alors complète, et elle est propre. Côté demande, l’agent est forcé de demander ce qu’il ne veut pas : le droit a supprimé son pouvoir de retrait, la lame ne peut plus reculer. Côté offre, l’agent organise de ne pas offrir ce qu’il pourrait : la position de marché lui donne le pouvoir de retenir, la lame recule à volonté. Le premier a perdu le pouvoir de dire non ; le second a conquis le pouvoir de le dire stratégiquement.

Titre IV.

Le silence juridiquement construit

On m’objectera qu’il reste une discipline : entre géants, la surveillance mutuelle joue, et une guerre de prix demeure possible. C’est exact, et je ne prétends pas que l’oligopole abolisse toute contrainte. Mais la théorie qui a remplacé Marshall pour décrire ces situations — la théorie des jeux — conclut précisément dans mon sens : le résultat le plus stable entre oligopoleurs est la collusion tacite. Chacun comprend sans se parler qu’attaquer le prix ruinerait tout le monde, et le croisement est évité à plusieurs, en silence. Même la théorie moderne a donc acté que l’équilibre concurrentiel n’est pas l’état naturel du marché : c’est l’état que les vendeurs, dès qu’ils le peuvent, s’organisent pour ne jamais atteindre.

A. Le droit sanctionne la parole, non le prix

Ce silence n’est pas seulement une conclusion de théorie des jeux : c’est une position juridiquement construite, et c’est là le paradoxe le plus embarrassant du droit de la concurrence. L’article 101 du Traité⁹ et l’article L. 420-1 du Code de commerce¹⁰ exigent un accord ou une pratique concertée — c’est-à-dire un contact, un échange, une trace. Or la Cour de justice l’a dit sans ambiguïté dès l’affaire dite Pâte de bois : le parallélisme de comportement ne suffit pas à établir la concertation lorsqu’il s’explique par la structure du marché¹¹.

Traduisons. Si vous alignez vos prix parce que vous vous êtes parlé, c’est une entente et l’amende suit. Si vous alignez exactement les mêmes prix parce que chacun a compris seul ce que l’autre ferait, c’est de l’intelligence économique, parfaitement licite. Le résultat économique est identique au centime près ; seul diffère le chemin cognitif. Le droit sanctionne la parole, non le prix. L’infraction est définie par son mode de commission et non par son effet — comme si le vol n’était punissable qu’à la condition d’avoir été annoncé.

B. L’antitrust comme sélecteur du mutisme

De cette définition découle un effet pervers qu’il faut nommer pour ce qu’il est : le droit de la concurrence fonctionne comme un sélecteur darwinien de la collusion. Il élimine les cartels bavards — les maladroits qui laissent des courriels, des réunions d’hôtel, des carnets — et laisse prospérer les cartels muets, ceux qui se coordonnent par pur signal public : annonces tarifaires dans la presse professionnelle, publication anticipée des barèmes, price leadership où le plus gros bouge le premier et où les autres suivent en quarante-huit heures sans qu’un mot ait été échangé. Chaque condamnation retentissante n’assainit pas le marché : elle éduque les survivants. En cinquante ans, le droit de la concurrence a dressé les oligopoles à colluder proprement ; il leur a enseigné la grammaire du silence. La sanction de l’entente ouverte n’a pas restauré la concurrence : elle a perfectionné l’entente tacite, plus stable encore puisqu’elle ne dépend d’aucun accord susceptible de trahison ou de clémence.

L’aveu figure dans les textes eux-mêmes. Lorsque les autorités examinent une concentration, elles raisonnent en termes d’effets coordonnés et de position dominante collective : elles reconnaissent donc que la coordination sans concertation existe, elles la mesurent, elles la redoutent — mais elles ne peuvent la saisir a posteriori qu’à la condition d’une trace que, précisément, elle ne laisse pas.

C. Le chapitre qui s’ouvre

Le phénomène franchit aujourd’hui un seuil avec les outils algorithmiques de tarification. Lorsque les prix de plusieurs opérateurs convergent parce que leurs logiciels observent les mêmes données et réagissent aux mêmes signaux à la milliseconde, il n’y a ni réunion, ni courriel, ni même intention humaine contemporaine de l’alignement. La concertation devient architecturalement impossible à prouver, puisqu’elle n’a jamais eu lieu au sens du droit, tout en étant fonctionnellement parfaite. Les premières poursuites américaines — celle visant l’usage d’un même moteur de recommandation de loyers par des bailleurs concurrents¹² — tentent de reconstituer l’entente par le point de passage commun, l’algorithme tenant lieu de table de réunion. Ce sera l’objet d’une étude distincte ; je me borne ici à constater que l’outil conceptuel du droit exige une rencontre de volontés, et que l’économie contemporaine a produit des ententes sans volonté.

Conclusion — de la contrainte par le fait à la contrainte par le droit

La contrainte n’a pas disparu de l’économie ; elle a changé de support. L’économie anté-moderne contraignait par le fait : la rareté matérielle dictait la demande, et le pain régnait sans être voulu — la contrainte pesait sur des biens trouvés, antérieurs à tout texte. L’économie post-moderne contraint par le droit : la prescription juridique dicte la demande, et l’assurance règne sans être voulue — la contrainte pesant désormais sur des biens écrits, qui n’existent que par le texte qui les institue. Du grenier vide au contrat obligatoire, de la nature à la règle.

Entre les deux s’ouvre la parenthèse : le moment, historiquement bref, où la première cage était ouverte et la seconde pas encore refermée ; où l’on achetait ce que l’on voulait, et où le vendeur subissait encore le prix. C’est cette parenthèse que Marshall a photographiée, et c’est cette photographie que l’on continue de tenir pour la loi naturelle des échanges.

Je conclus par le point qui relie cette analyse au reste de mes travaux. Le croisement de deux courbes suppose des positions commutables : au marché aux grains, n’importe qui pouvait être acheteur ou vendeur, et l’égalité des positions rendait le prix commun. L’économie contemporaine a figé les positions — le captif reste captif, le retranché reste retranché, B ne deviendra jamais A. Or un graphique qui croise deux forces symétriques ne peut pas décrire un rapport asymétrique. Ce n’est pas que la loi de l’offre et de la demande soit fausse : c’est qu’elle est datée, et qu’on l’invoque aujourd’hui non pour décrire un marché, mais pour habiller en résultat naturel ce qui est devenu une répartition de pouvoirs.

Auteur

Vidal Bravo-Jandia Miguel

Ingénieur — Master II en Droit

Paris II Panthéon-Assas — UFR de Montpellier I, Centre de droit de la consommation

Notes et références

1. Alfred Marshall, Principles of Economics, Londres, Macmillan, 1890, livre V. Texte intégral en accès libre. [source]

2. Code civil, art. 1108 : le contrat est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d’un événement incertain. [source]

3. Insee, définition des dépenses pré-engagées (ou « contraintes ») : dépenses engagées par contrat difficilement résiliable à court terme. [source]

4. Code des assurances, art. L. 211-1 : obligation d’assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur, issue de la loi n° 58-208 du 27 février 1958. [source]

5. Insee, Cinquante ans de consommation alimentaire : une croissance modérée mais de profonds changements, Insee Première n° 1568, 2015. [source]

6. Ernst Engel (1857) : la part du budget consacrée à l’alimentation, et singulièrement aux féculents de base, décroît à mesure que le revenu s’élève. [source]

7. D. Kahneman, J. Knetsch, R. Thaler, « Experimental Tests of the Endowment Effect and the Coase Theorem », Journal of Political Economy, vol. 98, 1990. [source]

8. Peter Thiel, « Competition Is for Losers », The Wall Street Journal, 12 septembre 2014. [source]

9. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, art. 101 : prohibition des accords entre entreprises, décisions d’associations d’entreprises et pratiques concertées. [source]

10. Code de commerce, art. L. 420-1 : prohibition des actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites. [source]

11. CJCE, 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a. c/ Commission, aff. jointes C-89/85 e.a., dite « Pâte de bois II ». [source]

12. Department of Justice, plainte contre RealPage Inc., août 2024 : schéma tarifaire algorithmique qualifié de cartel par intermédiaire. [source]

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