REVUE DE LA CONSOMMATION & CONCURRENCE

Digital Synapse Exchange — Laboratoire de recherche indépendant

Modélisation de l'effet boule de neige et de la généralisation d'une pratique de marché

Article complémentaire à « Le crédit renouvelable : l'ennemi dans la maison »

AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE Cet article est une modélisation, non une démonstration probatoire. Là où l'étude précédente établissait des faits sur les pièces d'un établissement, celui-ci projette les conséquences d'un mécanisme déjà établi. Les chiffres présentés résultent d'un modèle explicite dont les hypothèses sont indiquées ; ils illustrent un mécanisme et son potentiel, non un préjudice dû par un emprunteur déterminé. Un simulateur interactif, accessible en ligne, permet à chacun de faire varier les paramètres.

Du fait prouvé au modèle

Une précédente étude a établi, sur les seules pièces d'un établissement de crédit, un mécanisme d'anticipation du flux futur : le disponible affiché sur les relevés d'un crédit renouvelable n'était pas le disponible réel, mais ce disponible majoré de la part capital d'une mensualité future non encore prélevée. Ce mécanisme a été vérifié à l'euro près, sur deux contrats, à deux paliers de plafond. Le présent article ne revient pas sur cette preuve : il en modélise les conséquences financières dans le temps.

La question est simple. Que devient un crédit lorsque, mois après mois, la part de capital que l'emprunteur croit rembourser lui est en réalité re-présentée comme disponible, l'incitant à la consommer de nouveau ? La réponse tient en une image : le prêt cesse d'être un emprunt qui s'éteint pour devenir une rente qui se perpétue.

Le modèle : deux contrats, une seule différence

Le modèle compare deux contrats identiques en tout point — même plafond, même taux, même mensualité — sauf sur un seul paramètre : la présence ou l'absence de l'anticipation.

Le Contrat A est conforme. Chaque mois, la mensualité couvre les intérêts, et le reste amortit le capital. Le capital décroît, le prêt s'éteint. C'est le fonctionnement normal d'un crédit.

Le Contrat B intègre l'anticipation. Le prêteur affiche par avance, comme disponible, la part capital de la mensualité à venir. Incité par cet affichage, l'emprunteur re-consomme cette somme. Résultat : le capital ne descend pas — il reste bloqué au plafond. Les intérêts, calculés sur ce capital maintenu à son maximum, ne régressent jamais.

Note d'hypothèse — les deux profils d'emprunteur Le Contrat B modélise le re-tirage intégral de la part capital chaque mois : c'est l'effet maximal du mécanisme. Ce comportement n'est pas universel, mais il départage deux profils. L'emprunteur qui ignore le mécanisme tend à consommer le disponible affiché mois après mois — il alimente la boule. Celui qui le comprend fait l'inverse : il cherche à solder par remboursements anticipés massifs. Fait révélateur de la logique du produit : un tel remboursement anticipé contrarie le modèle économique du prêteur au point qu'un conseiller a pu reprocher à un emprunteur, en soldant tout par anticipation, de « casser l'économie du contrat ». L'aveu est éclairant — il confirme que ce modèle économique repose précisément sur le non-remboursement du capital.

Résultats : le verrouillage de l'amortissement

Appliqué à un cas représentatif — un plafond de 4 000 €, un TAEG de 21,4 %, une mensualité de 115 € (ordre de grandeur des échéances réelles observées sur un tel contrat) — le modèle produit les résultats suivants.

Sur 36 mois	Contrat A (conforme)	Contrat B (anticipation)
Capital restant dû	≈ 1 820 €	4 000 €
Intérêts cumulés	≈ 1 960 €	≈ 2 570 €
Capital amorti	≈ 2 180 €	0 €

La ligne décisive est la dernière. Au terme de trois années, l'emprunteur du Contrat A a remboursé plus de la moitié de son capital. Celui du Contrat B n'a amorti aucun euro : il doit toujours 4 000 €, après avoir pourtant versé près de 2 570 € d'intérêts. Ces 2 570 € sont un pur produit financier pour le prêteur, sans la moindre contrepartie de désendettement pour l'emprunteur.

Le chiffre à retenir Sur un capital maintenu bloqué à 4 000 €, à 21,4 % de TAEG, les intérêts s'élèvent à environ 856 € par an. C'est le coût annuel de l'anticipation : près de 900 € versés chaque année sans qu'un euro de capital ne soit remboursé. Ce qui, sur un plafond de 700 €, représentait une avance de quelques dizaines d'euros, devient ici un prélèvement annuel de plusieurs centaines d'euros. L'effet est proportionnel au plafond — et la trajectoire d'un emprunteur, de 700 à 1 000 puis à 4 000 €, en accroît mécaniquement l'ampleur.

Faites varier les paramètres — plafond, taux, mensualité, durée — sur le simulateur interactif : https://digital-synapse-exchange.com/fr/projets/19

La généralisation : d'un contrat à un marché

Une question s'impose : ce mécanisme est-il propre à un contrat, ou relève-t-il d'une pratique de place ? L'établissement concerné a lui-même indiqué, oralement, que ses concurrents procédaient de manière analogue. Si tel est le cas, la portée change de nature — et deux terrains juridiques s'ouvrent, qu'on abordera au conditionnel, sous réserve de vérification et d'appréciation par les autorités compétentes.

A. L'usage de place ne déroge pas à la loi d'ordre public

L'argument classique de défense — « c'est l'usage de la profession » — serait, en droit, inopérant. Un usage bancaire, fût-il unanime, ne peut déroger à une disposition légale d'ordre public. Or l'exactitude de l'information sur le disponible relève de l'ordre public de protection du consommateur (article L. 312-71 du Code de la consommation). Qu'une pratique soit générale ne la rend pas conforme : elle en généralise seulement l'irrégularité potentielle.

B. L'uniformité pourrait relever du droit de la concurrence

Si plusieurs établissements appliquaient de façon uniforme un même mode de présentation du disponible, la question se déplacerait vers le droit de la concurrence. Une convergence de pratiques ayant pour effet de maintenir les encours à leur maximum et de freiner le désendettement des consommateurs pourrait, selon les circonstances et si une concertation était établie, interroger au regard de la prohibition des pratiques anticoncurrentielles. On se gardera d'affirmer l'existence d'une entente — qui suppose la preuve d'une concertation et relève de la seule autorité de concurrence — mais l'uniformité d'une pratique défavorable au consommateur est un signal qui mérite examen.

C. L'ordre de grandeur macroéconomique

À l'échelle du marché, l'enjeu se chiffre. L'encours des crédits renouvelables aux particuliers se compte en dizaines de milliards d'euros. Si l'anticipation freinait l'amortissement sur une fraction seulement de cet encours, le montant d'intérêts maintenus au taux plafond — souvent proche du seuil de l'usure — se compterait en centaines de millions par an. Ces ordres de grandeur sont présentés comme tels : ils ne reposent pas sur des données vérifiées établissement par établissement, mais ils indiquent l'échelle de ce qui est en jeu si la pratique est effectivement répandue.

Conclusion — un prélèvement structurel

La modélisation confirme l'intuition de départ. L'anticipation du flux futur ne coûte que quelques euros sur un petit plafond ; elle transforme, à mesure que le plafond croît, un crédit d'appoint en prélèvement structurel sur la trésorerie des ménages. Le crédit renouvelable cesse alors d'être un outil pour financer un imprévu : il devient une rente versée au prêteur, entretenue par la conception même de l'affichage du disponible.

Le point le plus troublant n'est pas le mécanisme lui-même, mais ce qu'en révèle la réaction du prêteur lorsqu'un emprunteur y échappe. Reprocher à un client de « casser l'économie du contrat » en remboursant par anticipation, c'est admettre que l'économie du contrat reposait sur le fait qu'il ne rembourse pas. Un crédit dont le modèle économique suppose le non-remboursement du capital n'est plus un crédit : c'est un abonnement à la dette.

La réforme esquissée dans notre précédente étude en trouve ici sa justification chiffrée : imposer l'affichage du disponible réel, sans anticipation non consentie, ce n'est pas retirer un avantage au consommateur — c'est lui rendre la possibilité de rembourser ce qu'il doit, quand il le veut, sans que l'affichage ne le pousse à reconstituer sa dette au moment même où il l'éteint.

Auteur

Vidal Bravo-Jandia Miguel

Maîtrise droit privé — Paris II Panthéon-Assas

Ingénieur Master II, UFR Montpellier I — Centre de droit de la consommation

NOTES

1 Modèle : Contrat A, amortissement classique (intérêts = capital × taux mensuel ; part capital = mensualité − intérêts). Contrat B, capital maintenu au plafond par re-tirage intégral de la part capital, intérêts constants = plafond × taux mensuel. Taux mensuel = TAEG / 12. Les résultats dépendent des hypothèses et notamment du re-tirage intégral dans le Contrat B.

2 Article L. 312-71 du Code de la consommation : contenu de l'état actualisé de l'exécution du contrat de crédit renouvelable, dont la fraction du capital disponible. Disposition relevant de l'ordre public de protection.

3 Les ordres de grandeur macroéconomiques sont indicatifs et ne se substituent pas à une évaluation établissement par établissement, laquelle relève des autorités de contrôle.

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