Résumé

Le secteur de l’assurance français a dégagé en 2024 un résultat net agrégé de 21 milliards d’euros, niveau inédit depuis plusieurs années, sur 283,3 milliards de cotisations encaissées contre 226,6 milliards reversés en prestations — soit un écart de plus de 56 milliards.[1] Dans le même temps, AXA distribuait à ses actionnaires 75 % de ses bénéfices, dont un dividende de 2,15 €/action en hausse de 9 %.[2]

Ces chiffres, légitimes en apparence, dissimulent un mécanisme structurel de captation économique du consommateur contraint : la franchise d’assurance, calibrée systématiquement au-dessus du seuil statistique des sinistres courants des ménages modestes, vide le contrat de sa substance tout en prélevant la prime avec certitude. Le contrat existe en droit ; la couverture est inexistante en fait.

L’aggravation tient à ce que cette assurance est légalement obligatoire, créant un monopole de droit au profit des assureurs sans qu’aucune obligation d’effectivité de la couverture ne leur soit imposée. C’est l’inflation législative à l’œuvre : des lois irréfléchies, inconséquentes et incomplètes qui transforment une protection voulue par le législateur en instrument de captation de rente.

I.  Préambule chiffré : la bonne foi avant la critique