Introduction

Le droit occidental a progressivement construit, entre le Moyen Âge finissant et le XIXe siècle, l'une de ses fictions les plus ambitieuses : la personne morale. Une entité qui achète, vend, contracte, este en justice, détient un patrimoine — sans corps, sans volonté propre, sans mort naturelle. Le Code civil de 1804, dans son silence calculé, a consacré cette fiction sans la nommer, laissant au Code de commerce et à la pratique le soin de lui donner chair.

Cet article pose une question simple, rarement formulée en ces termes : qu'est-ce que l'homme ne peut pas faire que la personne morale peut ? La réponse est : rien, il semble, non. La personne morale achète, vend, contracte, este en justice — tout ce que la personne physique fait déjà. Sa seule valeur ajoutée technique est la continuité : elle ne meurt pas en théorie.

Et accessoirement, la séparation des patrimoines. Si la personne morale ne crée aucune capacité nouvelle, alors elle n'est qu'un habillage — un outil de gestion et de continuité que le droit a progressivement traité comme une personne à part entière, sans jamais assumer ce choix jusqu'à ses conséquences logiques.

Le bouclier qu'elle constitue n'est ni fixe ni unidirectionnel. Il est à géométrie variable — tantôt concave, tantôt convexe selon l'angle d'incidence des rayonnements juridiques et économiques. Convoqué ou effacé selon les intérêts du moment. C'est ce que cet article entend démontrer, en partant non des extrémités de la relation mais du schéma lui-même.

I. Historique