Je me demandais pour tous ces prix conseillés depuis longtemps maintenant et en même temps je connais la réponse, genre, les contrats de licence exclusive etc…

I Du contrôle des données personnelles économiques des individus et des personnes morales :
On peut constater que dans toutes les grandes enseignes, hormis la grande distribution - concession exclusive, la plupart du temps, les grands distributeur s’alignent sur le prix constructeur une fois sa comptabilité prise en compte - MB ou Bénéfice d’exploitation etc...

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Par contre, du point de vue du consommateur, le schéma est non pas incorrecte mais incomplet, donc l’équation doit être réécrite ainsi :


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Là encore le schéma doit respecter ce qui se voit en pratique dans les boutiques des grands ou petits distributeurs de produits de consommation voir dans celles des boutiques en concession exclusive :


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II Pourquoi le droit économique mène la finance dans une impasse juridique :

J’écrivais dans le commentaire d’arrêt de la Cour d’appel de Paris Total & Cie qu’il n’y a pas de concurrence mais que des monopoles juridiques ! Les explications en diapositives Marron

ci-dessous § 6 - 7 Schémas


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Vidal Bravo-Jandia Miguel

Ingénieur — Master II en Droit

Paris II / Panthéon-Assas — UFR de Montpellier I, Centre de droit de la consommation


Groupe : 👥 J Corporate - Revue d'Actualité & d'Information juridique

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