Des De Cujus — ceux de qui il s'agit — à la postérité, proposition d'un texte, droit constitutionnel

Rappel — Le Texte constitutif

Les De Cujus établissent le texte constitutif ci-après

Article 1. Les De Cujus — l'Expéditeur, corps uni des générations — possèdent des droits naturels, inaliénables et imprescriptibles.

Article 2. L'Accipiens — le Destinataire, qui reçoit des De Cujus — et ses agents ne tiennent leurs prérogatives que du consentement de ces derniers, lesdits De Cujus. Cette délégation porte sur l'exécution des devoirs civiques, jamais sur les droits des De Cujus.

Article 3. Ladite délégation demeure révocable à tout moment, en fait comme en droit. Le silence ne vaut pas consentement ; seul le consentement renouvelé la légitime.

Article 4. La loi organique précise les modalités du retrait de la délégation confiée par les De Cujus à l'Accipiens et à ses agents, sans en altérer la substance.

Article 5. Le présent texte est intangible.

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Préambule

Le présent commentaire accompagne le Texte constitutif établi par les De Cujus. Il en porte les travaux préparatoires au sens où la doctrine et la jurisprudence française reconnaissent cette source d'interprétation depuis la décision 71-44 DC du Conseil constitutionnel. Le texte se tient seul ; le commentaire en éclaire la genèse, l'architecture et les conséquences.

L'article 5 du Texte constitutif déclare l'intangibilité de l'ensemble. La fonction du présent commentaire n'est donc pas de l'altérer mais d'en exposer les conditions de lecture aux interprètes futurs — juges constitutionnels, doctrine, citoyens.

Première Partie — Genèse doctrinale

Le Texte constitutif répond à un constat double : doctrinal et empirique. Sur le plan doctrinal, la construction française de la puissance publique, depuis l'arrêt Blanco (TC, 1873) et les écoles de Toulouse (Hauriou) et de Bordeaux (Duguit), repose sur la fiction d'un État-personne morale doté d'une essence supérieure. Sur le plan empirique, les baromètres de confiance des démocraties représentatives contemporaines dépassent partout le seuil critique : 78 % de défiance en France selon le baromètre Cevipof 2026, 60 % en Italie, 56 % au Royaume-Uni, 55 % en Allemagne. Aucune démocratie comparable ne reste sous le seuil de la moitié de méfiance. Le modèle est saturé.

1.1. La doctrine de la puissance publique — captation par fiction supérieure

Maurice Hauriou (École de Toulouse) théorise l'État comme institution — c'est-à-dire comme idée d'œuvre qui s'incarne et qui dure indépendamment des personnes physiques qui la composent. L'institution dispose d'une volonté propre, d'une fin propre, d'une vie propre. Cette construction transforme la personnalité morale étatique en une essence supérieure.

Léon Duguit (École de Bordeaux) refuse ostensiblement le concept de souveraineté pour lui substituer celui de service public — entendu comme fait objectif justifiant à lui seul les prérogatives administratives. Cette substitution paraît plus modeste mais aboutit à la même conséquence : faire de l'État une catégorie objective qui s'impose aux citoyens, indépendamment de leur consentement particulier.

Les deux doctrines convergent malgré leur opposition apparente : elles posent C (la puissance publique) comme une entité autonome, dotée d'un intérêt propre à protéger, et capable de prérogatives exorbitantes du droit commun. À partir de cette pose, le glissement est irréversible : la personne morale devient personne supérieure ; les prérogatives deviennent attributs ; le mandataire devient propriétaire.

L'objection logique est pourtant immédiate. Si A et B (les citoyens) ne peuvent créer une personne morale supérieure à eux-mêmes — ce qui s'exprime par la formule C = f(A, B) — alors la doctrine de la puissance publique pose ce qui est logiquement impossible. La commutativité interdit que la dérivée excède la source.

1.2. Le bloc de constitutionnalité — DDHC art. 2, 3, 16

Le bloc de constitutionnalité, tel que reconnu depuis la décision 71-44 DC du 16 juillet 1971, inclut la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Trois articles de la DDHC suffisent à fonder le Texte constitutif.

Article 2 : « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » Les droits sont qualifiés de naturels et imprescriptibles.

Article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Le rapprochement de ces trois articles fournit la trame intégrale du Texte constitutif. L'article 2 désigne les droits inaliénables, dont les De Cujus sont titulaires. L'article 3 pose le principe de l'émanation expresse, qui fonde la délégation à l'Accipiens. L'article 16 pose le critère de validité de toute Constitution — la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.