TITRE V — LE MAINTIEN ARTIFICIEL DE L’ALÉA

Malgré sa réduction théorique, l’aléa demeure central en droit. Pourquoi ?

Section 1 — Fonction économique

L’aléa permet la circulation des coûts. Le contrat d’assurance, la mutualisation des risques, les marchés de couverture (hedging) reposent entièrement sur l’existence d’un aléa. Plus l’aléa est large, plus le système assurantiel fonctionne : il y a matière à couvrir. Réduire l’aléa, c’est réduire le marché de l’assurance. L’intérêt commercial à maintenir l’aléa est évident.

Section 2 — Fonction juridique

L’aléa permet la limitation de responsabilité et la souplesse d’appréciation. Le cas fortuit et la force majeure sont des mécanismes d’exonération qui reposent sur l’idée d’imprévisibilité. Supprimer l’aléa, c’est potentiellement rendre tout le monde responsable de tout, ce qui rendrait le système inopérant. L’aléa sert de coupe-circuit social [8].

Section 3 — Fonction pratique

L’aléa simplifie. Il permet d’éviter l’analyse causale complexe, qui serait nécessaire si l’on devait reconstruire intégralement la chaîne causale de chaque événement. C’est une simplification administrative et judiciaire, une paresse intellectuelle légitime dans un système qui doit traiter des millions de situations.

Section 4 — Conclusion intermédiaire

L’aléa est maintenu non parce qu’il existe, mais parce qu’il est utile. Théoriquement, l’aléa devrait être cantonné à des situations marginales, résiduelles, réellement indéterminables. En pratique, il est maintenu artificiellement large pour des raisons fonctionnelles et commerciales évidentes [9].

TITRE VI — NOUVELLE LECTURE DU DROIT : CONSTANTES, VARIABLES ET LEURS ARTICULATIONS

La distinction pertinente n’est plus celle du fait et de l’acte, mais celle de la constante et de la variable, du court et du long, de la nature et de la destination.

Section 1 — La dynamique constante/variable

Les constantes encadrent ; les variables transforment. Le droit est l’art d’organiser la rencontre entre des constantes et des variables, selon leur durée et leur fonction. Une décision administrative ponctuelle (variable courte) sur un territoire (constante longue) produit un effet limité sur un cadre stable. Un contrat de longue durée (variable longue) sur une infrastructure fragile (constante courte) crée une tension et une instabilité potentielle.

L’intérêt de cette grille de lecture est précisément dans l’articulation : constante longue avec variable courte, variable longue avec constante courte, et ainsi de suite. Chaque combinaison produit des effets juridiques différents et prévisibles.

Section 2 — La mobilité des catégories : nature et destination

Une variable peut devenir constante, et une constante peut être remise en cause. Un contrat (variable par nature) peut devenir quasi-constante par destination : le contrat long, structurant, devient une institution. Une institution (constante par nature) peut devenir variable par destination : la réforme, la disparition.

Cette distinction entre nature et destination est essentielle. Elle rejoint la distinction civiliste classique entre meuble par nature et meuble par destination, mais l’étend à l’ensemble des catégories juridiques. La nature désigne ce que la chose est ; la destination désigne ce qu’elle devient dans le système juridique. Donc la distinction n’est pas ontologique, mais fonctionnelle et temporelle.

Section 3 — Le lien avec la commutativité

Cette classification éclaire directement la question de la commutativité des contrats. Dans notre article précédent [10], nous avons démontré que le Code civil érige la commutativité en principe (article 1104 ancien, devenu 1108) sans lui donner de régime propre, tandis que l’exception (le contrat aléatoire) bénéficie d’un titre entier.

Si l’aléa est une fiction fonctionnelle et non une réalité ontologique, alors la quasi-totalité des contrats sont en réalité commutatifs. Et la grille constante/variable permet de comprendre pourquoi certains contrats cessent d’être commutatifs : c’est lorsque la variable (l’acte) s’écarte de la constante (le fait réel, le besoin, la valeur échangée). Le contrat d’adhésion en est l’illustration parfaite : une variable courte (le clic, la signature imposée) prétend régir une constante longue (la vie économique du consommateur).

Section 4 — Le lien avec la valeur et l’argent

La grille constante/variable éclaire également la question de la valeur. L’économie classique définit la valeur de l’argent à l’envers : pour dire combien vaut un euro, elle décompose le coût du pain (Coût + Marge + Bénéfice = 1 €) mais refuse d’appliquer la même décomposition à la pièce de un euro [11].

Or, le parallélisme des formes, principe fondamental de la procédure civile, exige que les deux plateaux de la balance soient traités de manière identique. Si le pain est un produit (C+M+B), alors l’euro est aussi un produit. Si l’euro est une unité de mesure pure, alors le pain devrait être traité comme une unité pure également. En rompant ce parallélisme, l’économie crée une asymétrie de qualification qui rend la commutativité impossible à vérifier.

Dans la grille constante/variable, le pain répond à une constante longue (le besoin de nutrition) ; l’euro numérique est une variable courte (un bit informatique) qui prétend mesurer cette constante. Si l’euro ne conserve pas ses propriétés dans le temps (inflation), alors le contrat de vente le plus simple — acheter un pain — n’est plus commutatif au sens strict [12].

TITRE VII — PORTÉE DE LA CLASSIFICATION

Section 1 — Ce que cette classification change pour comprendre le droit

La classification constantes/variables permet de penser le droit comme un système d’organisation du réel fondé non plus sur la nature des choses (fait ou acte) mais sur leur degré de stabilité et leur rapport au temps. Elle intègre la durée, la transformation, la stabilisation. Elle permet de penser les contrats longs, les systèmes organisés, les quasi-constantes issues de la volonté.

Elle explique mieux le droit contemporain que la distinction classique. Quand un algorithme exécute un contrat (smart contract), est-ce un fait ou un acte ? La question est mal posée. C’est une variable courte automatisée dont il faut mesurer la cohérence avec les constantes du système.

Section 2 — L’outil de négociation comme réducteur d’asymétrie

La grille constante/variable trouve une application concrète dans l’outil de négociation collective développé sur Digital Synapse Exchange [13]. Cet outil permet à une multitude de parties de négocier en temps réel les clauses d’un contrat, avec un système de vote, de contre-proposition et de signature numérique.

Dans la terminologie du présent article, cet outil transforme une variable courte (le contrat d’adhésion, signé en un clic) en une variable longue négociée, c’est-à-dire un acte juridique dont chaque clause a été passée au filtre du consentement réel. L’ordre FIFO garantit l’équité du processus ; la séparation des rôles (manager facilitateur, participants votants) assure la neutralité structurelle.

Imaginez un essaim d’agriculteurs utilisant cet outil face aux centrales d’achat : il ne s’agit pas de renverser le pouvoir au profit des petits contre les grands, mais de rétablir l’équilibre perdu — ou de créer un équilibre qui n’a jamais encore existé [14].

CONCLUSION

Le droit ne se comprend plus uniquement comme une opposition entre faits et actes, ni comme une gestion de l’aléa. Il doit être appréhendé comme un système d’organisation du réel fondé sur des éléments stables (les constantes) et des éléments en transformation (les variables).

La constante est ce que le droit présuppose. La variable est ce que le droit met en mouvement. L’aléa n’est pas le fondement du droit : il en est un outil, une construction fonctionnelle, maintenue non parce qu’elle correspond au réel mais parce qu’elle est utile au système.

La distinction fait/acte ne disparaît pas ; elle est dépassée dans son explication classique par une lecture fondée sur la stabilité et la temporalité des situations juridiques. La grille constante/variable, court/long, nature/destination vient précisément combler le manque explicatif de la classification héritée.

Comme l’écrivait le Code civil en érigeant la commutativité en principe, le droit est fondamentalement une recherche d’équilibre. La classification proposée ici n’est qu’un instrument supplémentaire pour mesurer cet équilibre, en tenant compte de ce que le système classique a trop longtemps négligé : le temps.

Vidal Bravo-Jandia Miguel 

Ingénieur — Master II en Droit 

UFR de Montpellier I, Centre de droit de la consommation — Paris II / Panthéon-Assas —

NOTES

[1] Code civil, article 1104 ancien (1804) : « Il est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on lui donne ». Devenu article 1108 depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

[2] Sur la réduction de l’aléa par la technologie : V. Bravo-Jandia, Commutative Contract or Equal Position, DSE, 2026.

[3] M. Hauriou, « La théorie de l’institution et de la fondation », Cahiers de la nouvelle journée, 1925.

[4] Aristote, Physique, Livre II. Les quatre causes : matérielle, formelle, efficiente, finale.

[5] J. Carbonnier, Droit civil — Introduction, PUF, Thémis, 27e éd.

[6] Dictionnaire de la langue française, « Aléa » : circonstance imprévisible.

[7] V. Bravo-Jandia, Napoléon entre Commutativité et Nombres, DSE, avril 2026 : « L’aléa est une fiction juridique qui sert à justifier des transferts de responsabilité. »

[8] Sur les fonctions de l’aléa en droit : comp. C. Broussy, L’histoire du contrat d’assurance du XVIe au XXe siècle (thèse).

[9] V. Bravo-Jandia, Notion et Rôle de l’abus dans la détermination unilatérale du prix, Mémoire Master II, Paris II / UFR Montpellier I, 1998.

[10] V. Bravo-Jandia, Napoléon entre Commutativité et Nombres (Parties I et II), DSE, avril 2026.

[11] Sur le parallélisme des formes appliqué à la métrologie économique : discussion de l’auteur, travaux préparatoires, DSE.

[12] V. Bravo-Jandia, TrueDebt Calculator, truedebt-calculator.com : outil révélant les six contreparties cachées d’un prêt (capital, intérêts, impôts, érosion, dépréciation, revente).

[13] Module Négociation DSE : https://digital-synapse-exchange.com/negociation

[14] V. Bravo-Jandia, Adhesion Contract versus Consumer Law, DSE.

RÉFÉRENCES

Textes législatifs

Code civil, article 1104 (ancien, 1804) — Legifrance

Code civil, article 1108 (nouveau, 2016) — Doctrine.fr

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

Code civil, articles 1964 à 1983 (contrats aléatoires)

Code civil, article 1674 (rescision pour lésion)

Code civil, article 1171 (clauses abusives) — Jurislogic

Doctrine et ouvrages

Aristote, Éthique à Nicomaque, Livre V — Philopsis

Aristote, Sur la justice : Éthique à Nicomaque, Livre V, trad. R. Bodéüs, GF Flammarion, 2010

Carbonnier (J.), Droit civil — Introduction, PUF, Thémis, 27e éd.

Chazal (J.-Cl.), « Théorie de la cause, justice commutative et concept de lésion », JCP, 15 juillet 1998, Doctrine 1.152, p. 1315

Hauriou (M.), « La théorie de l’institution et de la fondation », Cahiers de la nouvelle journée, 1925

Villey (M.), Philosophie du droit, Dalloz, t. 1

ECLJ, « La justice selon Aristote » — eclj.org

Articles de l’auteur sur Digital Synapse Exchange

V. Bravo-Jandia, Napoléon entre Commutativité et Nombres (Parties I et II) — DSE

V. Bravo-Jandia, Commutative Contract or Equal Position — DSE

V. Bravo-Jandia, Adhesion Contract versus Consumer Law — DSE

V. Bravo-Jandia, Al-jabr et al-muqābala : (1 + 1) = 3 et 3 = 7 — DSE

V. Bravo-Jandia, De l’influence de l’IA et des robots dans la société — DSE

V. Bravo-Jandia, Notion et Rôle de l’abus dans la détermination unilatérale du prix, Mémoire de Master II, Paris II Panthéon-Assas / UFR Montpellier I, 1998

Ressources complémentaires

Fiches-droit.com — Contrat commutatif

Cours-de-droit.net — Les types de contrat

Juridictionnaire — Commutatif

TrueDebt Calculator

Module Négociation DSE