Petits arrangements entre amis — de la rupture de l’équilibre concurrentiel à la bourse du consommateur

Introduction

L’économie, dans l’une de ses définitions les plus anciennes, est l’art de gérer la rareté — et, très concrètement pour l’entreprise, l’art de maîtriser ses coûts. Réduire de dix pour cent la charge d’électricité, d’eau, de gaz ou de carburant, c’est abaisser d’autant le coût de revient d’un produit ou d’un service. La subvention obéit à une autre logique : elle n’est pas une économie réalisée par l’entreprise, mais un apport extérieur. L’État, la région ou le département verse dix à la condition que l’on investisse dix de telle manière. Des subventions non conditionnées, je n’en connais pas : toute aide oriente.

Cet article soutient une thèse simple et dérangeante : la subvention conditionnée à l’entreprise est un dumping légal et financier. Elle abaisse artificiellement le coût de revient de son bénéficiaire, rompt l’équilibre concurrentiel entre des acteurs initialement comparables, et maintient sous perfusion des entreprises qui, sans elle, ne seraient pas viables — ce que les États-Unis, pays du libéralisme en théorie plus qu’en pratique, pratiquent autant que les autres. Pire : celui qui la distribue n’est pas un acteur neutre. L’État édicte la norme et signe le chèque, deux fonctions dont la réunion sent le conflit d’intérêt.

La démonstration se conduira en quatre temps — anatomie de la subvention, rupture de l’équilibre concurrentiel, l’État juge et partie, le préjudice et son fondement juridique — avant de proposer, en conclusion, le renversement qui en découle : si une politique de subvention doit exister, elle ne doit pas viser l’entreprise, mais le consommateur.

I. La subvention : anatomie d’un avantage