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Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 Septembre 2026

Sommaire

  • 1. Objet
  • 2. Accès à la plateforme
  • 3. Création de compte
  • 4. Contenus des utilisateurs
  • Vitrine publique et identité de l'éditeur
  • Module de négociation
  • Agent conversationnel
  • 5. Comportements interdits
  • 6. Propriété intellectuelle
  • 7. Responsabilité
  • 8. Résiliation
  • 9. Droit applicable

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Digital Synapse Exchange, accessible à l'adresse digital-synapse-exchange.com. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Objet

Digital Synapse Exchange est une plateforme collaborative de recherche et de partage de connaissances destinée aux professionnels, aux institutions et aux particuliers. Elle met à disposition des outils de publication, de simulation, de négociation et de rédaction scientifique.

2. Accès à la plateforme

L'accès aux fonctionnalités publiques (consultation du Hub, présentation des modules) est libre et gratuit. L'accès à l'espace membre et aux fonctionnalités avancées suppose la création d'un compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à la plateforme pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

  • Fournir un nom d'utilisateur unique et une adresse électronique valide
  • Choisir un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum)
  • Accepter les présentes conditions générales et la politique de confidentialité
  • Être âgé de 16 ans au moins

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été accomplie par vous.

4. Contenus des utilisateurs

En publiant un contenu sur Digital Synapse Exchange, vous garantissez en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires. Vous conservez la propriété de vos contenus mais accordez à la plateforme une licence non exclusive de diffusion au sein du service.

Tout contenu soumis peut faire l'objet d'une modération. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes conditions.

Vitrine publique, identité légale et responsabilité du manager

Lorsqu'un groupe est rendu public, il constitue un service de communication au public en ligne distinct de la Plateforme. Le manager du groupe en est l'éditeur au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Digital Synapse Exchange n'édite pas ces contenus et intervient exclusivement en qualité d'hébergeur.

Le manager qui exerce une activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou associative renseigne l'identité légale de la structure éditrice dans l'onglet prévu à cet effet et en autorise la publication. Selon le pays d'établissement, ces informations comprennent notamment :

  • la dénomination sociale ou le nom, la forme juridique et, le cas échéant, le capital social ;
  • le numéro d'immatriculation au registre compétent — en France, le numéro SIRET et la ville du greffe ;
  • le numéro de TVA lorsque la structure y est assujettie ;
  • l'adresse du siège ou de l'établissement ;
  • le nom du directeur de la publication, ainsi qu'une adresse électronique et un numéro de téléphone permettant de contacter l'éditeur ;
  • le cas échéant, l'ordre professionnel, le titre, le numéro de licence ou l'assurance de responsabilité civile professionnelle exigés par la réglementation applicable.

Ces informations sont déclaratives. La Plateforme peut en contrôler le format mais ne vérifie ni ne certifie leur exactitude. Le manager garantit qu'elles sont exactes, complètes et tenues à jour, et répond seul des conséquences d'une information erronée, incomplète ou obsolète.

La Plateforme complète automatiquement la page de mentions légales de chaque vitrine par l'identification de son propre hébergeur. Cette mention ne vaut ni validation ni approbation des informations déclarées par le manager.

⚠️ Le manager est seul responsable des contenus publiés sur sa vitrine. Il garantit la Plateforme contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de ces contenus ou de l'absence, de l'inexactitude ou du caractère trompeur de ses mentions légales.

Lorsque l'adresse déclarée est celle du domicile personnel du manager — situation fréquente pour l'entrepreneur individuel — sa publication relève de sa seule décision, qu'il apprécie au regard de sa situation. Elle n'est jamais automatique et demeure désactivée par défaut.

La Plateforme se réserve le droit de dépublier une vitrine dont les mentions légales sont manifestement absentes, fausses ou trompeuses, après notification au manager et à défaut de régularisation dans un délai raisonnable.

Module de négociation : nature du service

Le module de négociation est un outil de tenue et de traçabilité de sessions de négociation entre utilisateurs. Digital Synapse Exchange fournit l'infrastructure technique de la session et en établit le compte rendu.

Digital Synapse Exchange n'est pas partie aux négociations conduites au moyen du service. Il met à disposition des modèles de document, qui déterminent un préambule et une terminologie selon le type de collectif, mais ne rédige aucune clause, ne délivre aucune consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et ne procède à la rédaction d'aucun acte sous seing privé pour le compte des utilisateurs. L'intégralité du contenu négocié est rédigée par les utilisateurs eux-mêmes.

Le document produit à l'issue d'une session restitue le déroulement de celle-ci : les propositions formulées, les votes exprimés et les signatures recueillies. Digital Synapse Exchange ne se prononce pas sur sa qualification, sur sa portée juridique, ni sur celle de l'accord éventuellement intervenu entre les utilisateurs.

Les signatures recueillies au cours d'une session sont des signatures électroniques simples au sens de l'article 1367 alinéa 2 du Code civil. Elles ne bénéficient pas de la présomption de fiabilité attachée à la signature électronique qualifiée.

⚠️ Il appartient aux utilisateurs de déterminer, le cas échéant avec le concours d'un professionnel du droit, la forme qu'ils entendent donner à leur accord et les conditions de sa validité. Les utilisateurs qui souhaitent qu'un professionnel du droit intervienne au cours d'une session peuvent l'y faire participer.

Agent conversationnel

L'agent conversationnel mis à disposition sur le site est une démonstration technique. Ses réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage, peuvent comporter des erreurs ou des omissions, et ne constituent ni une consultation juridique ni un engagement de Digital Synapse Exchange.

L'agent répond à partir d'extraits du corpus publié sur le site et d'une description des outils de la plateforme. Il ne se substitue ni à la lecture des articles ni aux présentes conditions générales. En cas de divergence entre une réponse de l'agent et le présent document, ce dernier prévaut.

5. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

  • La publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou préjudiciables
  • La tentative d'accès aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs
  • L'utilisation de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable
  • La reproduction de la base de données ou des contenus sans accord écrit
  • L'usage de robots ou de scripts automatisés pour collecter des données
  • La diffusion de logiciels malveillants ou toute tentative de compromettre la sécurité de la plateforme

⚠️ Copyright Digital Synapse Exchange — Reproduction de la base de données strictement interdite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (design, code, marques, logos, structure) est la propriété exclusive de Vidal Bravo - Jandia Miguel et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

Digital Synapse Exchange s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de performance, de continuité de service ni d'adéquation à un usage professionnel déterminé.

Les contenus publiés par les utilisateurs relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. La plateforme ne saurait être tenue responsable des informations publiées par ses membres.

Digital Synapse Exchange agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004. Elle n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre qu'à compter du moment où, dûment informée de leur caractère manifestement illicite, elle n'aurait pas agi promptement pour les retirer.

La Plateforme n'est partie à aucun accord conclu entre utilisateurs, notamment au terme d'une session de négociation. Les documents produits par ce module engagent leurs seuls signataires. La Plateforme ne garantit ni la validité, ni la portée juridique, ni l'exécution de ces accords, et n'intervient à aucun titre dans leur formation.

8. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant : Courriel : Nous écrire par courriel

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Toulon, France.

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Bonjour — je suis Synapse, l'agent documentaire du corpus DSE. Posez-moi une question sur les travaux publiés : commutativité contractuelle, crédit renouvelable, théorie des fractions exactes, ordre public contre ordre privé. Chaque réponse cite les articles dont elle procède.

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