La triple qualification de l’article 2 de la Déclaration de 1789 — droits naturels, inaliénables, imprescriptibles — interdit toute capture, qu’elle soit théorique (par doctrine), volontaire (par contrat) ou de fait (par usage continu). L’article 7 ne délivre aucun pouvoir inconditionnel : il pose une double serrure que l’ordre public, devenu pratique préventive, contourne régulièrement. Il sera tenté de montrer que la mesure individuelle prise au nom de l’ordre public, mal qualifiée en acte réglementaire, et soustraite au contrôle du juge au moment même où elle saisit la personne, opère une chosification — l’application à l’humain d’une catégorie que la langue réserve aux choses.

I. Définir avant d’opposer : ordre, public, privé, emprise