Le Mythe de la Gratuité — L’investissement invisible du consommateur dans une économie des plateformes palpable —

« Si c’est gratuit, c’est vous le produit. »

— Adage populaire de l’ère numérique

INTRODUCTION

L’adage populaire « si c’est gratuit, c’est vous le produit » a le mérite de la clarté. Mais il ne va pas assez loin. Il suggère que le consommateur paie avec ses données — ce qui est vrai. Mais il omet que le consommateur paie aussi, et d’abord, avec son argent.

Pour poster une photo sur Instagram, il faut un smartphone. Pour écrire un article sur LinkedIn, il faut un ordinateur. Pour regarder une vidéo sur YouTube, il faut un écran, une connexion internet et de l’électricité. Chacun de ces éléments représente un investissement monétaire réel, supporté intégralement par le consommateur, sans lequel la plateforme n’aurait aucune donnée à monétiser, aucun contenu à diffuser, aucune attention à vendre aux annonceurs.

Un iPhone coûte entre 1 000 et 2 000 dollars. Un abonnement mobile coûte entre 900 et 1 200 dollars par an aux États-Unis. Un ordinateur portable coûte entre 800 et 2 500 dollars. Le consommateur qui « utilise gratuitement » les services de Meta, Google ou Apple a dépensé plusieurs milliers de dollars pour être en capacité de le faire. La gratuité est une fiction comptable.

Cet article démontre que l’investissement matériel du consommateur constitue un apport économique réel, non rémunéré, au profit des plateformes ; que cet apport modifie radicalement le calcul du déséquilibre contractuel mesuré par la réduction fractionnaire al-muqābala ; et que la qualification de « service gratuit » pourrait constituer, en droit, une pratique commerciale trompeuse.

TITRE I — L’INVERSION CAPITALISTIQUE : LE CONSOMMATEUR COMME FINANCEUR DE L’INFRASTRUCTURE

A / L’entreprise classique investit ; la plateforme fait investir

Dans l’économie industrielle classique, le schéma d’investissement est clair. L’entreprise investit dans l’outil de production — usine, machines, matières premières — et vend un produit fini au consommateur. Le consommateur paie le prix du produit, qui inclut l’amortissement de l’investissement. Le risque industriel est porté par l’entreprise. Henry Ford a financé ses usines ; le client a acheté la voiture.

L’économie des plateformes numériques a inversé ce schéma. La plateforme fournit un logiciel — une application, une interface — dont le coût marginal par utilisateur est de l’ordre de quelques dollars par an. Mais pour que ce logiciel fonctionne, il faut un terminal (smartphone, tablette, ordinateur), une connexion internet (abonnement mobile ou fibre), et de l’énergie électrique. Ces trois éléments constituent l’infrastructure terminale du réseau — et c’est le consommateur qui la finance intégralement.

Le réseau d’une plateforme comme Meta ou Google se compose de deux couches d’infrastructure. La première, centrée, est financée par la plateforme : les centres de données (« data centers »), dont la consommation électrique mondiale a atteint 460 TWh en 2024. La seconde, décentralisée, est financée par les utilisateurs : 6,8 milliards de smartphones dans le monde, chacun acheté par son propriétaire. La plateforme a externalisé l’essentiel de son investissement d’infrastructure sur ses propres utilisateurs.

B / Le coût réel du « service gratuit » : une estimation par utilisateur

Essayons de chiffrer l’investissement annuel d’un utilisateur type aux États-Unis, pour pouvoir ensuite le rapporter à l’ARPU extrait par la plateforme.

Terminal (smartphone ou ordinateur) : un iPhone de milieu de gamme coûte environ 1 000 dollars, avec un cycle de renouvellement moyen de 3 ans. Le coût annuel amorti est donc d’environ 330 dollars. Pour un ordinateur portable à 1 500 dollars renouvelé tous les 5 ans, le coût annuel amorti est de 300 dollars. Un utilisateur possédant les deux supporte un coût terminal d’environ 630 dollars par an.

Connexion internet : un abonnement mobile moyen aux États-Unis coûte environ 75 à 100 dollars par mois, soit 900 à 1 200 dollars par an. En France, le coût est plus bas (180 à 300 euros par an), mais il reste un investissement réel. Ajoutons un abonnement fibre domestique d’environ 40 dollars par mois (480 dollars par an).

Électricité : le coût énergétique de la recharge d’un smartphone et de l’alimentation d’un ordinateur est faible à l’échelle individuelle (de l’ordre de 20 à 50 dollars par an), mais il est réel et intégralement supporté par l’utilisateur.

Temps : l’utilisateur moyen de Facebook passe environ 30 minutes par jour sur la plateforme, soit 182 heures par an. Au salaire minimum fédéral américain de 7,25 dollars de l’heure, ce temps représente une valeur théorique de 1 320 dollars par an. Même si l’on conteste cette valorisation, le temps est une ressource finie dont la cession est réelle.

Au total, l’investissement annuel d’un utilisateur américain pour être en capacité d’utiliser les services « gratuits » des plateformes est de l’ordre de 2 000 à 3 500 dollars, selon les hypothèses retenues. En face, la plateforme fournit un service dont le coût marginal est de l’ordre de 5 dollars.

La fraction revisitée

Dans les Parties I et II de mon étude sur la commutativité, la fraction du déséquilibre était calculée comme coût du service / revenu extrait, soit 5/230 ≈ 1/46. Cette fraction mesurait ce que la plateforme donne par rapport à ce qu’elle prend.

Si l’on intègre l’investissement total du consommateur, la perspective s’inverse. La question n’est plus seulement « combien la plateforme donne-t-elle par rapport à ce qu’elle prend ? » mais « combien le consommateur investit-il par rapport à ce qu’il reçoit ? ». La fraction devient : coût du service reçu / investissement total du consommateur, soit 5/2 500 = 1/500 (avec une estimation médiane de 2 500 dollars d’investissement annuel).

Le déséquilibre n’est plus de 1/46 — il est de 1/500. Le consommateur investit 500 fois plus que ce qu’il reçoit en contrepartie directe. Et cet investissement est la condition matérielle sans laquelle la plateforme n’existerait pas.

TITRE II — LA QUALIFICATION JURIDIQUE : UN APPORT NON RÉMUNÉRÉ

A / L’apport en nature et en industrie : ce que dit le droit des sociétés

Le droit des sociétés français connaît trois types d’apports : l’apport en numéraire (de l’argent), l’apport en nature (un bien meuble ou immeuble) et l’apport en industrie (un travail, un savoir-faire, une compétence). Chacun de ces apports donne droit à une contrepartie : des parts sociales, une participation aux bénéfices, un droit de vote dans les assemblées.

L’utilisateur d’une plateforme numérique réalise, de facto, les trois types d’apport simultanément. Il apporte un bien en nature (son terminal, sa connexion) sans lequel la plateforme ne pourrait pas fonctionner à son égard. Il apporte son industrie (son temps, sa créativité, la production de contenus — photos, commentaires, vidéos, articles — qui alimentent le réseau). Et il apporte, indirectement, un numéraire (l’argent dépensé pour acquérir le terminal et l’abonnement).

En droit des sociétés, un associé qui réalise ces trois apports sans recevoir ni parts sociales, ni dividendes, ni droit de vote, est un associé spolié. C’est précisément la situation du consommateur numérique : il fournit le capital, l’outil et le travail, et ne reçoit en retour qu’un service dont la valeur est inférieure d’un facteur 500 à son investissement.

B / La « gratuité » comme pratique commerciale trompeuse

La directive européenne 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales définit l’omission trompeuse comme le fait de dissimuler une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause. Le Code de la consommation français, aux articles L. 121-1 et suivants, transpose cette prohibition.

Présenter un service comme « gratuit » alors qu’il implique, pour l’utilisateur, un investissement matériel de plusieurs milliers de dollars par an et une cession de données personnelles dont la valeur d’exploitation dépasse 230 dollars par utilisateur, constitue-t-il une omission trompeuse ? La réponse devrait être affirmative.

Le RGPD exige que les données soient traitées de manière « licite, loyale et transparente ». La loyauté impose que le consommateur soit informé de la réalité de l’échange : il ne « bénéficie » pas d’un service gratuit — il fournit un apport économique considérable (terminal + connexion + temps + données) en échange d’un service dont le coût marginal est négligeable. Omettre cette réalité — la déguiser sous le mot « gratuit » — c’est tromper le consommateur sur la nature même du contrat.

Il ne s’agit pas d’interdire le modèle économique des plateformes. Il s’agit d’exiger qu’il soit qualifié pour ce qu’il est : un échange dans lequel le consommateur fournit des biens, des données et du temps, en contrepartie d’un service. Un échange, c’est-à-dire un contrat. Un contrat onéreux. Et un contrat onéreux est soumis au principe de commutativité de l’article 1104 du Code civil — avec toutes les conséquences que les Parties I à IV de notre étude ont développées.

TITRE III — LES CONSÉQUENCES : DE LA FICTION COMPTABLE À LA RESTITUTION

A / L’externalisation des coûts comme stratégie de domination

L’inversion capitalistique n’est pas un accident. C’est une stratégie économique délibérée, rendue possible par la position dominante des plateformes. En externalisant le coût de l’infrastructure terminale sur le consommateur, la plateforme réduit considérablement son propre coût de capital et maximise sa marge.

La chaîne de valeur de l’économie des plateformes peut être décomposée en cinq segments : le terminal (payé par l’utilisateur), la connexion (payée par l’utilisateur via l’opérateur télécom), la production de contenu (réalisée par l’utilisateur), l’hébergement et le traitement (assurés par la plateforme), et la monétisation (réalisée par la plateforme via la publicité). Sur ces cinq segments, la plateforme ne finance que le quatrième — et capte l’intégralité du revenu du cinquième.

La décision de la Commission européenne dans l’affaire Google Android illustre cette logique. Google imposait aux fabricants de smartphones (Samsung, Huawei, etc.) la préinstallation obligatoire de ses applications comme condition d’accès au Play Store. Ce faisant, Google utilisait l’investissement des fabricants (qui avaient conçu et fabriqué les terminaux) et l’investissement des consommateurs (qui les avaient achetés) comme vecteur de distribution gratuit pour ses propres services. L’infrastructure terminale payée par d’autres servait de levier à la captation de valeur par Google.

B / La restitution : intégrer l’investissement du consommateur dans le calcul de l’équilibre

Si l’on admet que le consommateur réalise un apport économique réel et non rémunéré, la question de la restitution se pose nécessairement. La réduction fractionnaire al-muqābala fournit le cadre de cette restitution.

La fraction révisée (1/500 au lieu de 1/46) ne signifie pas que la plateforme doit 500 fois plus au consommateur. Elle signifie que le déséquilibre est structurellement plus profond que ce que les Parties I et II avaient mesuré. Et ce déséquilibre supplémentaire est invisible dans les comptes de la plateforme, parce que l’investissement du consommateur n’y figure pas — il est externalisé, hors bilan, non comptabilisé.

Concrètement, la prise en compte de l’investissement matériel du consommateur pourrait modifier l’appréciation judiciaire du déséquilibre de plusieurs manières. Le juge saisi sur le fondement de l’article 1171 du Code civil (déséquilibre significatif) pourrait intégrer cet investissement dans le calcul de la contrepartie réellement fournie par le consommateur, aggravant d’autant le constat de déséquilibre. L’autorité de concurrence pourrait également en tenir compte dans l’appréciation de l’abus de position dominante, comme la CJUE l’a amorcé en intégrant le RGPD dans l’analyse concurrentielle.

La forme de la restitution reste ouverte : rémunération directe du consommateur pour ses données (modèle de « dividende de données »), réduction du prix des services annexes (stockage, fonctionnalités premium), ou crédit d’impôt pour l’investissement terminal dans la mesure où il bénéficie à des tiers. Quelle que soit la forme, le principe est le même : un apport économique réel doit donner lieu à une contrepartie réelle. C’est le principe même de la commutativité et de la bonne foi qui préside aux relations entre co-contractants, dans la formation du contrat et dans son exécution.

CONCLUSION

La gratuité des services numériques est un mythe. C’est un mythe comptable : l’investissement du consommateur (terminal, connexion, énergie, temps) est réel, massif et indispensable au fonctionnement de la plateforme, mais il n’apparaît nulle part dans les comptes de l’entreprise. C’est un mythe juridique : présenter comme « gratuit » un service qui exige du consommateur un investissement de plusieurs milliers de dollars par an et une cession de données personnelles exploitées à hauteur de 230 dollars est, au minimum, une omission — au maximum, une tromperie.

En intégrant l’investissement matériel du consommateur dans le calcul de la réduction fractionnaire al-muqābala, le déséquilibre passe de 1/46 à 1/500. Le consommateur n’est pas un passager clandestin du système — il en est le financeur matériel. Sans ses terminaux, sans ses abonnements, sans son temps, la plateforme n’est qu’un logiciel sans utilisateurs : un théâtre vide.

Comme démontré dans l’article « Le Consommateur, un concurrent qui s’ignore », le consommateur est un acteur économique complet, fournisseur de données et financeur d’infrastructure. Comme démontré dans la théorie du Consumer to Business, le droit positif lui reconnaît déjà une capacité d’action économique. Comme démontré dans les quatre parties de l’étude sur la commutativité, le déséquilibre est mesurable et le juge dispose des outils textuels pour le sanctionner.

Il reste à nommer les choses. Le « service gratuit » est un contrat onéreux déguisé. Le « utilisateur » est un investisseur non rémunéré. Et la « gratuité » est le dernier voile qui masque un déséquilibre dont la réduction fractionnaire révèle l’ampleur : 1/500. Cinq cents fois plus donné que reçu. C’est le prix de la gratuité.