La déloyauté des conditions générales à 20 000 pages

La loi stipule que les contrats s’exécutent de bonne foi, et même si elle ne le stipulait pas, la bonne foi suppose que le créancier mette le débiteur dans la situation d’exécuter ses obligations. Où en tout cas, qu’il n’oeuvre pas pour que celui-ci soit dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations.

I Les contrats sont commutatif

a/ une commutativité en berne :

Le contrat est dit commutatif : c’est-à-dire que les contreparties au contrat doivent être équivalente. Malheureusement, la loi émets de nombreuses exception qui rendent la société injuste en déséquilibrant volontairement la situation des parties souvent aux profits des entreprises (Et les politiques ne le cachent pas dans leurs déclarations : c'est juste que c'est expliquer de telle mannière qu'ils bernent les gens en réalité, ces derniers ne comprenant rien ni économie ni en politique) avec qui elle a bien évidemment des intérêts clairs (les cas de corruption, de subornation de témoins, d’abus de biens sociaux, de recel d’abus sociaux ne sont que des infractions qui concernent les entreprises : on voit bien les conséquences de l’Etat de vouloir minimiser l’impact de la loi sur celle-ci).

b/ Pourquoi des conditions générales à 20 000 pages :

La loi consumériste ou pro consommateurs dispose que le professionnel ne doit pas oeuvrer au détriment du consommateur eu égard à sa position économique supérieur et en nombre aussi d’hommes et de femmes à sa disposition. Que l’entreprise veuille noyer le consommateur avec des conditions générales à rallonge, l’obligeant à passer ses weekends à lire qui dit celles de la compagnie d’électricité, celles, de la compagnie d’eau, des banques, et autres opérateurs téléphoniques ou mobiles etc. Ou pire encore l’obligeant à ne pas lire ces contrats d’adhésion. Si le consommateur se retrouve devant le juge de la justice et de la réparation, il se verra arguer de son consentement ou non opposition aux conditions générales. Bon, ou bien c’est le bien-être des citoyens que l’Etat cherche ou bien, le non bien de ceux-ci, la lecture forcenée des dizaine de milliers de pages toutes entreprises confondus, et j’oublie les sociétés internet et informatiques (conditions générales pour le mobile, les licences d’ordinateurs, etc… les mises à jour desdites conditions générales n’étant pas en reste).

II Pourquoi c’est David contre Goliath :

Le premier des Goliath c’est l’Etat contre ses propres citoyens. Le second, ce sont les entreprises qui n’œuvrent que dans l’intérêt de ses actionnaires et leurs portefeuilles. Le consommateur, aussi électeur par ailleurs, n’a aucun intérêt ni officiellement ni officieusement. C’est triste, non ?

a/ Les légions d’employés et d’avocats :

Contre qui ! Eh bien contre le consommateurs pris individuellement car on ne peut l’envisager autrement. Il y a bien les associations de consommateurs mais elles ne défendent pas l’intérêt général - encore le Ministère public qui lui oeuvre dans l’intérêt particulier de l’Etat au lieu de l’intérêt général ce qui est un dévoiement de sa fonction donc il sert à rien nonobstant ce que pourrait dire les constitutionnalistes ou publicistes - Expert en droit constitutionnel ou bien en droit public -  ni l’intérêt des consommateurs car c’est économiquement non viable tel que le législateur a voulu les créer. J’ai quand même l’impression que tous ces législateurs devraient vendre des pommes de terre plutôt que de prétendre diriger les peuples. 

Peut-être il y arriveraient un peu mieux. Enfin, les associations de consommateurs oeuvrent, et je l’ai testé, uniquement dans l’intérêt de leurs adhérents, si on a pas d’argent dans la vie pour adhérer alors ils nous laisse sur le bords de la route comme le juge judiciaire. Donc, oui, les légions d’avocats et d’employés employés par les entreprises toujours ave plus de malice et non d’intelligence pour construire un monde imparfaits au profit de certains plus que d’autres. Bref, l’oligarchie dans toute sa splendeur.

b/ Pourquoi David contre Goliath :

Vous l’avait compris : comment un homme ou une femme seul peut mettre ou bien lire, on va dire gentiment 100 pages cumulées de conditions générales, construites par des avocats chevronnés et juristes également chevronnés en malice. Un seul contre 10, 20 ou 30 personnes cumulées. C’est obligation impossible, or il existe une règle en droit que la Cour de Cassation relève de temps en temps : "A obligation impossible, Nul n’est tenu".

Et pourtant que fait le juge judiciaire : il applaudit lui aussi les entreprises, prétextant la loi et le contrat - loi des parties - vous parlez de la loi des parties, ou bien, de la loi d’un partie. Que dire de ce juge à Lyon, qui m'a indiqué d'abandonner mon procès car il dinaît et jouer au golf avec le chef d'entreprise concerné par ma plainte.

Et pour couronner le tout le législateur indique protéger non seulement le consommateur, les meilleurs conseilleurs ne sont pas les meilleurs amis, mais également le professionnel qui agit en dehors de sa sphère de compétence, bref, on le voit tout contre le consommateur, électeur, et contribuable.

III But du contrat :

a/ A l’origine : l’idée est de dire que les gens veulent vivre ensemble apparemment, c’est beaucoup moins sûr en réalité, la réalité c’est que les états ne laissent aucune place sur la planète aux gens qui veulent vivre autrement en dehors de leur autorité, ils ont planté le drapeau et n’en démordent pas, quoi qu’il en coûtent.
Donc, quel est le but de l’idée contractuel ? Eh bien, de permettre à deux personnes qui veulent oeuvrer ensemble de poser les choses clairement et à plat, non ?
Bon, le contrat est totalement dévoyé et détourné aux profits de certains avec la complicité de la loi.

b/ Vous direz dans quel but : En droit pénal les gens disent : il suffit de chercher à qui profite le crime. Eh bien, je ne sais pas personnellement à qui profite le crime exactement mais une chose est sûr, c’est une question d’argent dans un monde d’argent : vendre l’âme des gens pour des billets de papiers. Le consommateur seul ne rapporte rien ou pas grand chose, même un milliardaire dans l’océan du budget étatique, ne pèse pas grand chose. Par contre, on voit tout l’intérêt pour des Etats de chouchouter les entreprise quand les plus grosses d’entre elles pèsent autant que des états entiers en terme d’argent. C’est simple comme 1 + 1 = 2

IV Portée de la situation

a/ une situation inique : En matière de situation de la société civile, les conséquences sont catastrophiques : Endettement des personnes physiques et impossibilité de faire face à des entreprises qui créent de la dette au lieu de créer de la valeur, chômage et destruction d’emplois : pourquoi : car les monopoles établis par l’état de fait ou bien en droit n’ont jamais créé d’emplois, plein de thèses et d’études ont été fait sur le sujet dont mon mémoire de Master II (Notion et rôle de l’abus dans la détermination unilatérale du prix), appauvrissement de la population, augmentation des prix aux profits de quelques entreprises en situation de monopoles.

b/ Solution : Rétablir l’équité même non inscrite dans la loi, si le Roi ne peut établir la justice qui le peut ? Moi, vous, non. Bon. puisque le Roi se propose d’établir la justice, qu’il le fasse ou qu’il change de métier.

Auteur :

Vidal Bravo - Jandia Miguel

Engineer - Master II in Law

Paris II / Panthéon - Assas

UFR of Montpellier I - Center for Consumer Law