L’État supplétif — De la carence sans sortie à la garde de l’incommutable — Partie II

Suite, notes et références

Une prudence, pour finir, que je nomme avant qu’on me la serve : la géométrie variable a un ennemi — elle peut être capturée. Si celui qui profite du redécoupage décide quand et où la frontière se déplace, la souplesse devient l’instrument de la prédation — la privatisation d’initiés en bas de cycle, la boucle fermée. La géométrie n’est donc légitime que si son déclencheur est objectif et extérieur : la frontière bouge sur constat de changement technique ou de fin de carence, mesuré et opposable, jamais sur décision discrétionnaire de l’intéressé. La souplesse ne tient que par le garde-fou ; sans lui, elle serait le plus beau cheval de Troie qu’on ait offert aux captateurs.

Contre Duguit et Hauriou, je ne reproche donc pas au service public d’exister. Je lui reproche d’avoir arrêté l’horloge : d’avoir vérifié une fois la carence et de ne l’avoir jamais rouverte, d’avoir figé en monolithe ce que la technique rend chaque jour plus divisible. Ils ont donné à l’État une forme, quand il fallait lui donner une fonction de forme. L’État ne se retire pas ; il se retire dans son noyau incommutable — dont il n’est jamais le propriétaire, seulement le gardien, à charge de rétrécir ce noyau chaque fois que la technique le permet.

Notes et références

1.  Sur le service public comme fait objectif fondant les prérogatives de l’administration : L. Duguit, L’État, le droit objectif et la loi positive (1901) et Traité de droit constitutionnel (2ᵉ éd., 1921-1925), école de Bordeaux.

2.  Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco — acte de naissance de l’autonomie du droit administratif et de la compétence du juge administratif pour l’action des services publics.

3.  M. Hauriou, La théorie de l’institution et de la fondation (1925), école de Toulouse : l’institution comme idée d’œuvre qui dure indépendamment des personnes qui la composent.