« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
— Montesquieu, De l'Esprit des Lois, 1748
« Plus l'humanité accumule de l'information, plus les structures sociales et politiques s'effondrent vite pour laisser place à la suivante. »
— Daniel Halévy, Essai sur l'accélération de l'histoire, 1948
Introduction — La boucle que personne ne dessine
Il existe, dans le fonctionnement des sociétés démocratiques modernes, une boucle que les politologues, les juristes et les économistes étudient chacun dans leur coin sans jamais la dessiner ensemble. Les premiers observent la défiance électorale. Les seconds analysent les failles du corpus législatif. Les troisièmes mesurent l'économie souterraine. Personne ne relie ces trois phénomènes dans une même chaîne causale. C'est l'objet du présent article.1
La boucle est simple dans sa formulation, redoutable dans ses effets : une émotion publique — un crime, un scandale, une catastrophe — provoque une pression médiatique qui force le législateur à une réaction précipitée. Le texte produit est troué — au sens littéral : rapide, non mûri, plein de failles non intentionnelles. Ces failles sont aussitôt investies légalement par ceux qui en ont les moyens. Le résultat est inverse au but recherché. Ce retournement produit une nouvelle désillusion du justiciable — qui est aussi électeur, contribuable, consommateur — lequel se détourne du système légal pour des solutions alternatives, légales ou non. Ce détournement nourrit l'économie souterraine, l'abstention et la défiance institutionnelle. Laquelle produit la prochaine émotion collective, qui appelle la prochaine loi précipitée.
Ce n'est pas une théorie. C'est une observation empirique, documentée, mesurée. Le CEVIPOF établit que 74 % des Français n'ont pas confiance dans la politique.2 L'abstention atteint des records historiques.3 La fraude fiscale représente entre 80 et 100 milliards d'euros par an en France seule.4 Et 48 % des Français estiment désormais qu'il faudrait « moins de démocratie et plus d'efficacité ».5 Ces chiffres ne sont pas la cause du problème. Ils en sont le symptôme terminal.
L'analyse qui suit ne se limite pas au droit de la consommation, ni au droit numérique, ni au droit pénal. Elle les traverse tous, parce que la théorie du gruyère juridique — nom que je propose ici pour désigner ce mécanisme — est une loi structurelle de la fabrique normative moderne, indifférente au domaine qu'elle affecte.
Titre I — La balance de la justice et ses faux équilibres
L'ouverture s'arrête ici.
Vous venez de lire la partie qui pose le problème. C'est délibérément là que s'arrête l'accès libre — la question a toujours compté davantage que la conclusion.