J Corporate - Revue d'Actualité & d'Information juridique
J Corporate / Revue d'Actualité & d'Information juridique - Groupe dédié au droit en général
Le risque légal de l’entreprise dans la grille prudentielle : ce que Bâle mesure, ce que l’Union a choisi d’oublier
Toute entreprise gère son risque légal comme un calcul. Une seule grille officielle l’oblige pourtant à le chiffrer : la réglementation prudentielle des banques…
La non-responsabilité budgétaire des élus
Qui signe la dépense doit répondre de la dette En France, celui qui engage la dépense publique ne répond presque jamais de ses conséquences financières. Le comp…
« Quand la France était riche et prospère… » — Archéologie d’une nostalgie sans date
É C O N O M I E · F I N A N C E S P U B L I Q U E S La nostalgie situe dans le passé ce qui n’a jamais eu lieu, pour ne pas avoir à le construire. La phrase est…
Présumer la fraude pour cesser de la chercher
J CORPORATE · REVUE D’ACTUALITÉ & D’INFORMATION JURIDIQUE Le renversement de la charge de la preuve comme économie de la répression Miguel Vidal Bravo-Jandi…
La délégation constitutionnelle parfaite
DROIT CONSTITUTIONNEL A = A, A ⇒ B, B → A : de la Constitution, du Conseil constitutionnel et du peuple qui ne se répète pas Miguel Vidal Bravo-Jandia Soit la C…
La théorie de la commutativité budgétaire — se désendetter pour pouvoir encore vivre ensemble —
« Donner maintenant, pour soi et pour ses enfants » Statut du texte. Ce qui est posé comme nécessaire, c’est le désendettement, et son commencement immédiat. Le…
Le monde occidental et ses castes n’ont rien à envier au Tiers-Monde
Ce que j’ai vu, ce que les données permettent de dire, ce que je ne dis pas Miguel Vidal Bravo-Jandia · Ollioules, octobre 2026 En bref. Je soutiens, à titre d’…
Cerbère et Charon au seuil — Le droit, la chose et le secret du fort —
Résumé Faut-il laisser l'économie, la finance, le social et le commerce dicter leur loi au droit ? Cet article soutient l'inverse : l'économie doit trouver sa v…
À qui est la dette ? — Ce qui est supportable est accepté, ce qui est accepté est remboursé —
DROIT PUBLIC · FINANCES PUBLIQUES Miguel Vidal Bravo-Jandia · Septembre 2026 Chaque publication trimestrielle de l'Insee ramène la même phrase : « chaque França…
La Transparence à Sens Unique — Sur un marché rendu lisible en amont et opaque en aval —
La transparence n'est pas une faveur consentie au faible. Elle est la condition sans laquelle un marché ne peut pas fonctionner : il n'y a de concurrence que si…
La démocratie n'est pas morte, elle n'est jamais née — Et ce qui meurt aujourd'hui, c'est la fiction qui tenait lieu de naissance. —
Le 6 septembre 2026, l'Alternative für Deutschland a réuni 43,8 % des suffrages en Saxe-Anhalt, selon les résultats provisoires, et n'a pas obtenu de majorité. …
Pourquoi supprimer l'APL ? Quand l'aide au locataire devient un mécanisme de solvabilisation du marché locatif
ECONOMICS · J CORPORATE Version révisée sur le texte intégral de l'avis du Haut Comité pour le droit au logement du 1er septembre 2026 « La cohérence du modèle …
Ce que le crédit immobilier refinance n fois, et ce qu'une chaîne financerait une seule
Le crédit-vendeur chaîné comme alternative au refinancement bancaire de l'accession La question posée ici n'est pas de savoir si le crédit immobilier est trop c…
Le crédit renouvelable comme rente perpétuelle — Modélisation de l'effet boule de neige et de la généralisation d'une pratique de marché —
REVUE DE LA CONSOMMATION & CONCURRENCE Digital Synapse Exchange — Laboratoire de recherche indépendant Modélisation de l'effet boule de neige et de la génér…
Réflexions sur la fonction économique de la règle, de son application et de la responsabilité
J CORPORATE — THÉORIE DU DROIT Introduction « Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas » constitue probablement l'une des méthodes les plus fécondes de l'analyse é…
La loi de guerre — De la loi qui commande à la loi qui offre — et de ce qui la reprend...
J CORPORATE — THÉORIE DU DROIT Introduction J'ai montré ailleurs que les quatre interdictions fondamentales — ne pas tuer, ne pas voler, ne pas tromper, ne pas …
L'angle mort de l'interdiction professionnelle — Quand la condamnation existe, mais qu'aucun employeur ne peut la connaître —
J CORPORATE — DROIT DES AFFAIRES Introduction Une enseigne de distribution confie cent millions d'euros à sa trésorière en vue d'un placement bancaire. L'argent…
L'angle mort de l'indice — Pourquoi le pays réputé le plus intègre du monde a hébergé le plus grand blanchiment européen —
J CORPORATE — MÉTHODE ET MESURE DU DROIT Introduction L'indice de perception de la corruption publié le 10 février 2026 place la France à son plus bas niveau de…
L'amende n'est pas une réparation — Sur le destinataire de la sanction pécuniaire, et sur son plafond —
J CORPORATE — DROIT ÉCONOMIQUE Introduction En 2014, une banque française a plaidé coupable devant la justice américaine et accepté de payer près de neuf millia…
Le plafond du fraudeur — Pourquoi la fraude en espèces condamne l'entreprise à rester petite —
J CORPORATE — ÉCONOMIE DU DROIT Introduction On présente ordinairement la fraude sociale comme un avantage concurrentiel : celui qui ne déclare pas paie moins, …
La substituabilité, variable cachée de l'effectivité — Pourquoi la même règle mord ici et ne mord pas là —
J CORPORATE — THÉORIE DU DROIT ÉCONOMIQUE Introduction On explique ordinairement l'inégale application du droit économique par deux causes : le manque de moyens…
Le cadre que personne n'a posé — Des constantes longues, sans le toit juridique —
PHYSICS · DIGITAL SYNAPSE EXCHANGE REVIEW Deux intervalles mis en regard — 9 minutes 21 secondes, et 2θ Introduction — retirer le toit En 2019, à Genève, j'ai p…
Les personnes d'abord, les choses après — De la case romaine à la preuve qui prélève —
DSE REVIEW — CORPUS I Pourquoi la parole d'une personne vaut-elle si peu ? La réponse admise tient en un mot : parce qu'elle n'est pas fiable. Ce texte constate…
La distinction rétablie — ce que la loi exempte en haut, ce qu'elle capte en bas —
DSE Review — Digital Synapse Exchange · Constat sur le Corpus I, plus de cent soixante-quatre articles · 2026 Le corpus juridico-économique du Digital Synapse E…
La mort du petit commerce n'est pas inéluctable — Le dernier kilomètre, ou la densité de l'essaim —
DIGITAL SYNAPSE EXCHANGE Recherche juridico-économique — Corpus Vidal Bravo-Jandia — 21 juillet 2026 On tient la disparition du commerce de proximité pour une f…
« Déterminé à ne pas payer » Le marché locatif ou la mauvaise question
DIGITAL SYNAPSE EXCHANGE Le marché locatif français est réputé bloqué : offre rare, demande écrasante, bailleurs retranchés derrière des exigences toujours plus…
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