De l'élastique judiciaire à la règle graduée : la réduction fractionnaire Al-Muqabala comme instrument de mesure de l'équivalence contractuelle
« Le juste dans les transactions est une certaine égalité, et l'injuste une certaine inégalité. »
— Aristote, Éthique à Nicomaque, V, 4
INTRODUCTION
Le Code civil de 1804, héritier de la pensée d'Aristote et de Saint Thomas d'Aquin, a posé un principe fondamental à l'article 1104 (anciennement 1104, al. 1er) : les contrats sont commutatifs lorsque chacune des parties s'engage à fournir à l'autre un avantage équivalent. Ce principe implique une identité structurelle que l'on peut exprimer mathématiquement : 1 = 1. Chaque partie donne un et reçoit un, dans une proportion réductible à l'unité.
Or, le développement massif du contrat d'adhésion, depuis les contrats de distribution du XXe siècle jusqu'aux plateformes numériques du XXIe, a vidé ce principe de sa substance. Le juge, appelé à contrôler l'équilibre contractuel, ne dispose d'aucun instrument de mesure fiable. Il navigue entre la valeur de marché — circulaire dans un oligopole —, le déséquilibre significatif — notion négative et subjective —, et l'ancienne cause — étalon binaire insuffisant. Aucun de ces outils ne permet de quantifier la proportion réelle entre les obligations réciproques.
La question se pose avec une acuité particulière dans l'économie numérique, où des milliards d'utilisateurs « paient » des services avec leurs données personnelles sans que personne — ni le législateur, ni le juge, ni les utilisateurs eux-mêmes — ne puisse évaluer objectivement ce qui est cédé et ce qui est reçu.