"De l’article 1104 du Code civil de 1804 à la démonstration mathématique de l’équivalence commutative"
TITRE III — LE RÉGIME APPLICABLE
C’est ici le cœur manquant du droit français des obligations. Si la commutativité est le principe et l’aléa l’exception, alors le principe devrait avoir son propre régime. Nous proposons de le construire autour de trois axes : le critère de l’équivalence, la sanction du déséquilibre et le mécanisme de rectification.
The opening ends here.
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